L'eurodéputé T. Kirkhope (CRE) répond aux questions et aux inquiétudes des ONG et des compagnies aériennes sur l'équilibre entre liberté et sécurité alors que le débat sur les données PNR s'intensifie.0A209BD5-E0B5-414D-9E89-A430009DEE05

Timothy Kirkhope (CRE) : Les données PNR sont un outil essentiel pour s'attaquer à la grande criminalité

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/11962321/n004-0017-fr.srt

Après les attentats terroristes de Paris,  la sécurité est à nouveau à l'agenda.

Les dirigeants de l'UE aimeraient  établir un système commun

d'échange de données sur les passagers  aériens voyageant vers ou dans l'UE.

Les données personnelles des passagers,  ou PNR, fourniraient le nom, l'adresse,

les données bancaires, les itinéraires, etc.  Mais l'idée est controversée

et a été rejetée par la commission  Libertés civiles en 2013.

Nous avons parlé à T. Kirkhope, le député  chargé du rapport du PE sur le PNR.

Timothy Kirkhope, vous êtes le rapporteur  du projet sur les données PNR,

qui a été rejeté au départ  par la commission Libertés civiles en 2013.

Il y a eu des jugements  de la Cour de justice de l'UE.

Cela revient maintenant  parce que les circonstances ont changé,

et il y a maintenant une série de questions  de la société civile, si vous voulez,

auxquelles j'aimerais  que vous répondiez.

La première, de l'Association européenne  pour la défense des droits de l'homme.

Le PNR respectera le principe fondamental  de la protection des données personnelles

et l'équilibre entre la liberté  et la sécurité ?

Quelles garanties réglementaires  et procédurales protègeront

les enregistrements, en matière de contenu,  de destinataires et durée de conservation ?

"Le PNR est revenu  à cause des circonstances."

En fait, il est abordé depuis trois ans  comme un projet très utile

pour tenter de mettre en place  certaines normes européennes

pour les informations  que nous prenons sur les passagers,

les informations obtenues  quand ils voyagent par avion.

C'est très important quand  on est confrontés aux évènements récents

comme les terribles attentats  terroristes à Paris,

mais aussi bien entendu  à la grande criminalité :

des personnes impliquées  dans la traite d'êtres humains ou d'enfants.

En d'autres termes, ces renseignements  sont disponibles pour les autorités

dans certaines circonstances,  avec un contrôle strict de leur utilisation

et de la manière dont ils sont obtenus.

Et cela est très important pour l'application  de la loi partout en Europe.

Cela n'aurait pas empêché  les attentats du 7/7 à Londres

ou l'attentat contre Charlie Hebdo  car il s'agissait de nationaux,

de terroristes endogènes,  ils ne sont pas venus par avion,

donc, cela ne procure pas  toute la protection requise.

Nous ignorons encore  dans quelle mesure

cela pourrait ou non avoir été utile  dans un cas bien précis.

Je ne dis pas que c'est la seule mesure  qu'il faut pour nous protéger.

Les renseignements pris sur les gens  quand ils voyagent par avion

sont des renseignements qui fournissent  aux autorités des modèles d'activité,

et c'est de cela qu'il s'agit.  Il ne s'agit pas d'établir des profils,

Les modèles leur donnent  les renseignements dont ils ont besoin

pour examiner de plus près  les activités d'un individu.

Passons à la deuxième question. Il s'agit  d'une compagnie aérienne, Lufthansa,

qui a également une question pour vous,  si je parviens à ouvrir le fichier.

Les compagnies aériennes de l'UE  sont prises entre deux feux.

Les gouvernements de pays tiers exigent  que nous transférions les données PNR.

Si nous ne le faisons pas,  nous serons sanctionnés.

Mais si nous les transférons, nous violerons  le droit national des États de l'UE.

Que conseillez-vous  aux compagnies de l'UE ?

Il y a pour l'instant un ou deux accords PNR  établis dans des pays de l'UE,

comme en Grande-Bretagne,  en Belgique, en France, etc.

Mais la plupart des pays de l'UE  n'en ont pas.

Mais maintenant ils vont les avoir  et ils veulent les avoir.

Le problème est la possibilité  d'avoir 28 systèmes PNR différents

dans les différents pays,  plutôt qu'un ensemble de normes,

un seul système PNR,  mais exploité par les États-nations.

Troisième question, qui nous vient  de l'ONG European Digital Rights.

J'aimerais savoir quels sont  les renseignements supplémentaires

qui seraient collectés et qui, selon vous,  méritent la bureaucratie,

le coût et l'intrusion  que ce système introduira ?

Naturellement,  les éléments requis pour le PNR

seraient plus complets que l'API, les  renseignements de base des compagnies.

Je précise toujours,  quand les gens disent :

"Vous aurez tous ces renseignements  sur nous, cette surveillance est indiscrète",

je réponds alors : "Quand je demande  une carte de fidélité dans un supermarché,

je dois donner plus d'informations sans  garantie de la façon dont elles sont utilisées

que ce que nous exigerons pour le PNR  afin d'améliorer la sécurité des citoyens.

Nous voulons une durée maximale  de stockage, nous proposons 5 ans.

Et ces données ne seront accessibles qu'à  des personnes ayant assez d'ancienneté

et dont le statut a été clairement établi, etc.

Il y a clairement d'autres députés au PE

qui ne partagent pas mon enthousiasme  et ma détermination pour avoir cela.

Ils doivent répondre  à la question de la sécurité

ainsi qu'à la question de savoir  quelle pourrait être l'alternative.

Timothy Kirkhope, merci beaucoup.  - Merci.