Leurs rôles et leurs pouvoirs sont-ils comparables ? EuroparlTV a suivi des représentants provenant des deux côtés de l'Atlantique.

Des deux côtés de l'Atlantique : le Parlement à Strasbourg, le Congrès à Washington

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On parle beaucoup des liens particuliers  entre les USA et l'Europe,

à commencer  par le Partenariat transatlantique.

Les législatures des deux côtés sont  des éléments cruciaux de l'équation.

Le Parlement européen ici et les deux  chambres du Congrès à Washington.

Reporter traverse l'Atlantique pour identifier  les points communs et les différences.

Deux politiciens nous présentent  certaines des difficultés,

Erik Paulsen, républicain du Minnesota,  député du Congrès depuis 7 ans;

l'Allemand Bernd Lange,  du groupe des socialistes et démocrates,

devenu eurodéputé  pour la première fois en 1994;

et l'historien Vincent Morelli,  du Service de recherche du Congrès.

Je ne dirais pas qu'il y a de grandes  différences de pouvoir entre les deux,

ce sont deux institutions uniques  avec leurs forces et leurs faiblesses.

Mais il y a des différences dans ce que  chaque législature peut faire et amorcer.

Le Congrès est né des cendres de la guerre  d'Indépendance dans les années 1770.

Aujourd'hui, il y a deux Chambres -  la Chambre des représentants, 435 membres,

et le Sénat, 100 membres - tous deux  sont dominés par le parti républicain,

ce qui rend plus complexe pour le président  démocrate Barack Obama

Le Parlement européen est  une Chambre unique

née des cendres  de la Seconde Guerre mondiale.

Il se compose de sept groupes politiques  provenant des 28 États membres de l'UE.

Il est dominé par le centre-droite,  le centre et le centre-gauche.

Le Congrès : le budget fédéral, la politique  étrangères, la perception des impôts,

la nomination de hauts fonctionnaires  et la procédure de destitution du président.

Le Parlement européen a un pouvoir  de codécision et de blocage

concernant le budget, l'élection  de la CE et certains pouvoirs de contrôle.

Il ne peut établir de législation ou d'impôt, et  que conseiller sur les relations étrangères.

Chaque membre du Congrès peut introduire  à tout moment un acte législatif,

alors qu'au PE, il faut attendre la CE  pour les grands actes législatifs.

le Partenariat transatlantique  de commerce et d'investissement

en cours de négociation  entre la CE et les USA.

Le Parlement n'est pas directement  impliqué dans les négociations.

Néanmoins, le président  de sa commission Commerce international,

Bernd Lange, est à Washington  pour des discussions.

Direction maintenant le Congrès,  où nous allons rencontrer des députés

pour donner un signal clair qu'on attend  une position plus ambitieuse des USA.

Et un conseil aux négociateurs de l'UE…  - Prenez en compte nos éléments,

sinon il sera difficile d'arriver  à un accord au Parlement.

L'époque où les accords commerciaux  étaient négociés à huis clos est révolue.

Au Capitole,  nous rencontrons Erik Paulsen,

un répresentant républicain  fort impliqué dans le TTIP

et bien conscient des mécanismes  et des pouvoirs

- et parfois de leur absence -  du Parlement européen.

Le PE joue un rôle  qui reflète l'opinion publique,

pour garantir que la CE est sur la bonne  voie pour suivre le mandat de négociation,

nous voulons donc avoir une conversation  détaillée concernant ce mandat.

Nous faisons de même au Congrès,  où nous conseillons notre président

et notre représentant du commerce,  pour obtenir de meilleurs résultats.

M. Paulsen est aussi conscient  que des accords commerciaux clés

ont été rejetés dans le passé par le PE,

comme l'ACTA,  l'accord commercial anti-contrefaçon,

signé par plusieurs grandes économies,  mais rejeté par l'UE

quand les députés ont pensé  qu'il érodait les droits des citoyens.

Ils veulent réagir en fonction de ce que  leurs circonscriptions jugent important.

Ce système est un peu similaire  à celui des USA,

car les parlementaires essaient finalement  de fournir des orientations au commissaire.

Un accord commercial avec l'UE aplanira  les règles pour les entreprises américaines.

Ils font les choses autrement aux USA,  il n'y a aucun doute.

Mais ils voient plus de similitudes  que de différences avec l'UE

dans la mise en œuvre de la démocratie.  Et c'est important.

Cela rapproche les Chambres,  fait en sorte qu'elles s'écoutent.

Les négociations européennes  seront davantage soutenues,

car ce sont nos meilleurs amis et alliés,

nous avons les mêmes valeurs.  Un appui bipartite plus marqué…

Ces négociations vont donc susciter  un engouement

au fil du temps, en sachant très bien  qu'il faudra encore environ un an

pour être sûr que cela soit une réussite.

Qu'en est-il de l'évolution des pouvoirs  du Parlement européen ?

Le traité de Lisbonne de 2009  lui en a procuré davantage,

rendant ainsi la Commission  et le Conseil européen plus transparents

pour gérer la législation qui concerne  500 millions de citoyens à huis clos.

Mais tout nouveau pouvoir devrait être  approuvé par un nouveau traité européen,

ce qui n'est pas au programme,  pour l'instant.

La politique étrangère et de sécurité  n'est pas encore une compétence de l'UE,

Mais certains domaines politiques  ne sont pas encore pleinement développés.

Mais dans l'ensemble, le traité de Lisbonne  a nettement accru les pouvoirs du PE,

et ils doivent être utilisés à bon escient.

Dans le cas d'ACTA, cela a été  une sonnette d'alarme pour la Commission.

Néanmoins, une tension  et un partage du pouvoir persistent.

Une grande partie est encore  entre les mains des États membres

qui agissent de manière individuelle et  collective à travers le Conseil européen.

Jusqu'en 2009, l'opinion dominante  à la Commission et dans de nombreux États

était que les accords internationaux  devaient être négociés sans l'avis du PE.

Aujourd'hui, les accords commerciaux  et d'autres accords

doivent être négociés  en présence de parlementaires.

Voilà donc le message le plus important :

le pouvoir est une chose en mouvement,  jamais figée.

Il diminue et augmente selon les époques,  tant aux États-Unis qu'en Europe.

Et ici et maintenant, selon les députés,  il évolue peu à peu à leur avantage.