L'eurodéputée Monika Hohlmeier (PPE) et Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, discutent de la manière dont prévenir la radicalisation et contrer les combattants étrangers.

Lutte contre le terrorisme : la réponse judiciaire de l'Europe

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/11581774/n003-0404-fr.srt

Les polices nationales ont adopté  diverses mesures

pour contrer le phénomène des combattants  étrangers et prévenir la radicalisation.

Le rôle d'Eurojust est  de soutenir la coopération

entre les ministères publics nationaux.

Vu le nombre de victimes  des derniers attentats à Paris et Bruxelles,

Les réponses de Mme Coninsx,  présidente d'Eurojust,

et de l'eurodéputée allemande  Mme Hohlmeier.

C'est en effet à cause des victimes  que nous travaillons si dur

et qu'on se concentre sur la dimension  judiciaire de la lutte contre le terrorisme.

Les contextes de l'État de droit  et de l'État constitutionnel

nous obligent à combattre les terroristes  en adoptant une approche de justice pénale.

Personne ne peut donner  une garantie de 100%.

Mais il y a des failles  dans nos systèmes d'échange de données.

au fil des ans de la part des États membres  de vraiment échanger des données.

Mais d'un autre côté, il y a une législation  qui interdit l'échange de données.

Quelle est la valeur ajoutée d'Eurojust ?

Recourir à Eurojust  au premier stade possible.

Et recourir davantage  aux services proposés par Eurojust :

ses services de coopération,  une coopération judiciaire accélérée,

un forum pour échanger des informations  en temps réel de manière efficace,

les centres de coordination d'utilisateurs,  et unir les équipes d'enquête.

J'appelle ça la Rolls Royce  de l'assistance juridique mutuelle.

Les États membres voient maintenant,  et ils sont sous pression,

qu'ils doivent apprendre très rapidement  qu'il faut améliorer la coopération.

Et les échanges et l'aide juridique  entre États sont parfois très lents.

pour coordonner une coopération opportune.

Les attentats de Paris et Bruxelles  ont changé votre approche du problème ?

Nous travaillons sur le terrorisme  depuis des années, depuis le 11 mars 2004,

et nous avons construit un réseau  de procureurs dévoués, efficaces

et hautement spécialisés  en contre-terrorisme.

Et depuis 2013, nous nous concentrons  sur les combattants terroristes étrangers.

Nous avions donc déjà  clairement identifié le problème.

Cela m'a choquée que cela soit possible,  mais je n'ai pas changé ma vision,

parce que j'ai confiance  dans les institutions de sécurité.

Mais on attache énormément d'importance  à la protection des données,

alors que la question de la sécurité  est souvent considérée

comme une violation  de la protection des données.

Non, les institutions de sécurité  doivent sauver des vies.

L'UE n'a pas de définition commune  du terrorisme ou de la criminalisation,

faut-il avoir un cadre juridique commun ?

D'un point de vue pénal,  c'est une réalité,

il faut donc trouver une approche commune  à un problème commun.

Sans cadre juridique commun, il y a  des failles dans les poursuites judiciaires.

C'est un des objectifs  de la directive Terrorisme :

avoir la base commune  d'un cadre juridique commun.

Il est clair que le droit pénal relève  de la responsabilité des États membres.

Mais peut-être qu'Eurojust peut remplir  la fonction cruciale

d'échanger les mesures  les plus performantes :

est-ce plus efficace de le faire  comme le fait un État membre,

ou bien est-ce plus efficace autrement ?

Certains États ne s'attaquaient pas  au problème du recrutement individuel.

La formation faisait surtout référence  à la formation active,

Nous avons vu aussi que l'appartenance  à une organisation terroriste

était traduite différemment  dans les divers États membres.

Qu'entend-on par personne qui voyage  à des fins terroristes ?

Qu'entend-on par personne qui organise  et finance un voyage à des fins terroristes ?

Qu'entend-on par personne qui revient  avec des intentions terroristes ?

La première faille à combler  concerne l'échange de données.

Il y a une faille, les États ne réagissent pas  aussi vite qu'ils le devraient.

Il faut faire un peu plus confiance  aux institutions de sécurité et les soutenir.