Au lendemain du scandale sur les émissions automobiles, le Parlement modifie les règles d'homologation des véhicules et les tests de surveillance du marché. Cela signifie que les consommateurs peuvent avoir confiance : les voitures qu'ils achètent répondent désormais aux normes environnementales et de sécurité.

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Mettre un frein aux émissions automobiles

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/17010116/N01-PUB-190418-CARS-FR.srt

Ces voitures ne sont que quelques-unes des milliers que Volkswagen a dû racheter

aux consommateurs américains suite au scandale des émissions automobiles de 2015.

Volkswagen équipait ses voitures d'un dispositif frauduleux pour tromper les contrôles des émissions

- ce qui signifie que des millions de voitures en circulation étaient beaucoup plus polluantes qu'imaginé.

L'UE souhaite s'assurer que cela ne se reproduise plus.

Les députés européens adoptent actuellement de nouvelles règles d'«homologation de type ».

Il s'agit du processus qui vérifie qu'un véhicule répond aux normes de sécurité et environnementales. 

Auparavant, un État membre pouvait donner une homologation de type ;

il n'y avait pas de véritable contrôle de la part de la Commission

ou d'autres États membres ou de quiconque pour savoir si elle était adéquate.

Avec ce système, il y aura des contrôles et des vérifications à chaque étape du processus.

Ils doivent également modifier la surveillance du marché.

Les États membres doivent s'assurer que les tests appropriés sont effectués.

1 véhicule sur 40 000 immatriculés dans le pays l'année précédente doit être contrôlé.

Et au moins 20 % des contrôles doivent être liés aux émissions.

Cette proposition devrait mettre en confiance les consommateurs, à savoir que les véhicules qu'ils achètent

correspondent exactement à ce qu'ils sont censés être.

La Commission européenne évaluera les tests,

et si les fabricants ne suivent pas les règles,

ils pourraient être condamnés à verser une amende de 30 000 euros par véhicule.

L'UE souhaite que l'argent ainsi récolté soit redistribué à la protection de l'environnement

et aux consommateurs ayant été affectés.