Accusée de corruption, d’abus de pouvoir et de malversation financière, la Commission Santer a dû jeter l’éponge le 15 mars 1999. Retour sur les événements qui ont marqué la démission de cette Commission et qui ont renforcé les rôles du Parlement européen

Histoire: Chute de la Commission Santer

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/13765230/V001-0004-FR.srt

Les membres de la Commission   ont décidé à l'unanimité

de remettre collectivement   leur démission.

La Commission assume ainsi   ses responsabilités.

15 mars 1999: suite au rapport   accablant d'experts indépendants

et devant la menace d'une motion   de censure des eurodéputés,

Plusieurs commissaires   sont mis en cause pour fraude

et le cas le plus marquant   est celui d'Edith Cresson,

Elle est accusée de favoritisme pour   avoir engagé un ami dans son cabinet

qui avait le titre de visiteur scientifique   - un emploi fictif.

Mme Cresson a octroyé des contrats   importants et bien payés à ses amis,

d'une manière   ni ouverte ni transparente.

Cela allait à l'encontre   des règles de l'UE.

Le scandale financier éclate d'abord   à l'intérieur de la Commission:

un fonctionnaire publie en interne   un rapport accusateur.

Rapport relayé par la presse,   impossible dès lors d'étouffer l'affaire.

Dans cette phase,   tous les bruits pouvaient circuler.

On imaginait que les institutions   étaient un système de magouilles,

qui entretenait des passe-droits,   des fraudes, des malversations.

Le Parlement européen a osé   s'attaquer de front à la Commission.

L'affaire va prendre de l'ampleur   via la commission de contrôle budgétaire.

Cette démission collective   des commissaires

va clarifier le rôle du PE   comme acteur politique de l'UE.

Le PE s'est alors identifié   comme un véritable pouvoir législatif.

On pensait que le PE n'était   qu'une chambre de discussions

et que seul le Conseil avait   des pouvoirs législatifs. Cela a changé.

Le PE a rééquilibré ses rapports   avec la Commission.

C'est ainsi que les auditions   parlementaires des commissaires

C'est ainsi que la Commission a senti   - comme c'est prévu par le traité -

qu'elle était   sous le contrôle du PE.

Autre conséquence de cette affaire:   la création de l'Office de lutte anti-fraude.

de veiller de plus près   aux intérêts financiers de l'UE.

Quant aux suites judiciaires,   le bilan reste mitigé.

En 2007,   la Cour européenne de justice

a finalement reconnu   que l'ex-Première ministre française

avait manqué   à ses obligations de commissaire.

au terme d'une enquête pénale   menée par la justice belge.