La dernière phase du brevet unitaire européen n'est pas évidente, mais le nouveau système simplifié promet une réduction pouvant aller jusqu'à 32 000€ pour un brevet.

Breveter des nouvelles découvertes à moindre coût

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/16477525/m003-0279-fr.srt

Ce brevet est un outil indispensable  pour promouvoir l'innovation,

pour favoriser l'investissement  des entreprises européennes

Quand on examine la croissance  dans les applications,

La Chine, le Japon  et les États-Unis d'Amérique

représentent 82% de la croissance totale.

Nous ne pouvons pas exagérer l'importance  de cette mesure.

L'Union européenne aura enfin  un système de brevets unitaire

qui sera efficace, bon marché  et sûr sur le plan juridique.

Ce que nous avons aujourd'hui,  ce n'est pas un brevet européen -

le français et l'allemand sont privilégiés  par rapport à l'espagnol plus répandu.

oui, cela coûtera moins cher  d'obtenir un brevet,

mais les coûts de litige vont augmenter  car le système sera plus complexe,

et cela sera encore plus négatif  pour les PME.

La compagnie multinationale Novozymes,  dont le quartier général est au Danemark,

base ses affaires  sur la recherche et l'innovation.

Chiffre d'affaires : plus d'1,5 milliard  par an. Novozymes produit des enzymes,

des macromolécules qui accélèrent  la transformation d'un produit en un autre.

Ce maïs se transformera en éthanol  grâce à l'action des enzymes.

On retrouve aussi des enzymes  dans les poudres à lessiver.

La recherche coûte cher  et pour protéger ses découvertes,

Novozymes investit des centaines  de milliers d'euros en brevets.

En Europe, nous déposons des brevets  dans plusieurs pays, en fonction du brevet.

Mais on peut estimer  à environ un demi million d'euros par an

ce qui est un coût important  quand on le fait dans différents pays.

Pour breveter ses découvertes en Europe,  Novozymes doit d'abord traduire ses brevets

dans la langue du pays  où elle veut commercialiser son enzyme.

Imaginons qu'elle veuille breveter  dans les 28 États membres,

elle devra d'abord le traduire  dans les 28 langues

et ensuite le déposer dans chaque  organisme national des brevets.

Coût de l'opération : plus de 36 000 euros  contre près de 2000 aux États-Unis.

Nous avons plus de 7000 brevets  dans le monde

et nous avons plus de 100 inventions par an  pour lesquelles nous déposons des brevets.

Dans le nouveau système, nous choisirions  la protection européenne plus large,

pour étendre nos inventions à des marchés  auxquels nous n'avons pas accès.

Ce nouveau système,  c'est celui du brevet unitaire européen.

Avec ce brevet, Novozymes  ne devrait plus en déposer qu'un

pour tous les États membres  via l'office européen des brevets,

un organisme international  qui ne dépend pas de l'Union européenne.

Les trois langues officielles seraient  l'anglais, l'allemand et le français.

Résultat : un tel brevet ne coûterait  plus que 4000€ contre 36 000€ auparavant.

Si vous épargnez de l'argent en dépensant  moins en poursuites judiciaires,

vous pouvez dépenser  cet argent ailleurs.

Ça pourrait être dans l'innovation  ou dans d'autres choses.

Le fait que la mise en application  soit meilleure et plus rapide

Un avantage pour les grandes industries,  mais peut-être aussi pour les PME,

qui représentent plus de 90%  du tissu économique danois.

Pour elles, un brevet valable à l'échelle  européenne coûte souvent trop cher.

Le risque : se faire voler son innovation.

Cet organisme public régional danois  aide les PME à se développer.

Un brevet unitaire OK, mais pas à n'importe  quel prix, surtout en cas de procès.

L'effet collatéral est que vous dépendez  d'une cour internationale et non danoise.

Il pourrait y avoir des problèmes,  parce que la cour internationale

n'aura pas la même compréhension de la  façon dont nous travaillons au Danemark.

Vous devez vous défendre très rapidement

et vous n'aurez qu'une seule chance  devant la cour internationale.

Avec le nouveau système, on aura  une cour internationale de justice,

mais comme il s'agit  d'un accord entre 25 pays,

les 25 régimes juridiques seront appliqués,  avec un risque de tourisme juridique. 

à contester, par exemple, dans un pays  étranger, dans une autre langue,

et il serait obligé  non seulement d'emmener son avocat local,

mais aussi un avocat étranger.  Bien entendu, cela signifie

que les coûts seront bien plus élevés.

Ce brevet unitaire  n'est pas encore d'actualité.

Seuls 25 États devraient l'appliquer via  le mécanisme de la coopération renforcée.

Le gouvernement danois l'a approuvé,  mais pas le parlement.

Ce brevet va donc faire l'objet  d'un référendum en mai.

Ce qu'ils ont calculé, ce sont les économies  estimées grâce à un brevet unitaire

avec le Danemark, et cela représente  près de 25 millions d'euros par an.

Le brevet unitaire a mis  près de 40 ans à voir le jour.

L'Espagne et l'Italie le refusent pour  des raisons linguistiques et juridiques.

Retour à Bruxelles  à la Chambre de commerce espagnole.

La langue espagnole est la 2e ou 3e langue  la plus parlée dans le monde.

serait bien accueilli pour tous ceux  qui parlent cette langue

Malgré que le PE ait voté très largement  en faveur de ce brevet unitaire

et que le Conseil ait marqué son accord,  ce brevet doit être ratifié par les 25 États

signataires de la coopération renforcée.  Jusqu'à présent, seule l'Autriche l'a fait.

Novozymes devra encore attendre  pour rationaliser ses coûts.