Comment pouvons-nous arrêter les exportations européennes d'armes légères vers des pays qui violent les droits de l'homme ? Les eurodéputés discutent des problèmes actuels et de comment les résoudre.

Focus : Les exportations de petites armes européennes

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/15549105/M001-0061-FR.srt

Bonjour. Regardez ces armes à feu légères  vendues pour la chasse ou le sport.

Elles sont souvent utilisées pour attiser  les conflits des pays en développement.

Nous avons vu en Libye comment certains  producteurs européens d'armes légères

ont continué à vendre à ce pays suspecté  d'enfreindre les droits de l'homme.

L'Europe essaie de mettre en place  un système de contrôle plus sévère

en attendant d'arriver  à un traité international.

Mais ces règles  seront-elles appliquées ?

Et comment faire pour concilier  la protection du marché des armes

Margherita Sforza s'est rendue à Liège,  au syndicat des métallurgistes

qui représente 15.000 personnes  dans le secteur de la défense.

Voici le siège du syndicat  des métallurgistes à Liège, en Belgique.

Il représente 15.000 travailleurs  environ dans le secteur de la défense.

Récemment, un scandale a secoué Herstal,  la plus grande fabrique d'armes wallonne.

Ce sont des armes qui lancent  des billes en caoutchouc.

Ces armes sont utilisées  par les policiers.

Ces rebelles libyens montrent des armes  utilisées par l'armée de Kadhafi.

Ces armes sont fabriquées en Belgique,  près de Liège.

Les armes qui ont été livrées  par la fabrique nationale de Herstal

ne représentent presque rien  dans l'arsenal militaire libyen.

Nous avons fait le calcul,  cela représente 0,003%.

Ces licences ont été octroyées alors  que partout ailleurs dans le monde,

tous les pays avaient considéré  que la Libye était rentrée dans le rang.

L'essentiel de l'armement libyen vient  de Chine ou de Russie

et il a été livré sans aucun contrôle.  Arrêtons donc l'hypocrisie.

En 2009, le gouvernement wallon  a autorisé l'exportation

de fusils, pistolets et grenades vers la  Libye pour plus de 11 millions d'euros.

Officiellement, elles devaient protéger  une mission humanitaire au Darfour.

Alors comment se fait-il que Kadhafi  les utilise pour réprimer la révolte ?

C'est ce qu'on appelle  un transfert irresponsable.

C'est un transfert qui n'est pas illégal  car il a été autorisé par un État

mais sa légalité est douteuse  par rapport à certains risques.

Ce cas-ci est flagrant car la Libye est  connue pour le trafic d'armes.

Une interprétation légère des critères  européens d'exportation d'armes.

En 2008, l'Union européenne a approuvé  une série de règles obligatoires.

Les gouvernements devraient refuser  les licences d'exportation

en cas de risques de violation  des droits de l'homme

Des règles sévères existent, mais  au final, la décision incombe aux États.

Nous avons des preuves d'exportations  d'armes et d'autres équipements en 2009

vers la Libye  d'au moins huit pays européens.

mais cela concerne aussi l'Italie, le  Royaume-Uni, la France et la Bulgarie.

L'industrie de la défense représente  une réalité importante en Europe.

Prenons pas exemple  les pistolets et les fusils,

des armes légères accusées d'alimenter  les conflits des pays en développement.

Les USA sont les plus grands  exportateurs au niveau mondial,

suivis par l'Italie, l'Allemagne,  l'Autriche et la Belgique.

La Russie, la Chine et l'Iran sont  également trois grands producteurs

mais ils ne fournissent que peu  d'informations sur leurs exportations.

En Europe, les pistolets et les fusils  sont produits pour un usage militaire

Le PE demande plus de transparence dans  le commerce des armes à usage civil.

Il existe 875 millions d'armes à feu  dans le monde

Les États de l'UE devront déclarer  les exportations d'armes à usage civil.

Il s'agit là d'une manière  de limiter les éventuels abus.

Peu importe si ces armes  ou équipements associés

étaient destinés à des loisirs  ou à des usages policiers ou militaires.

Nous avons la preuve  qu'en Égypte par exemple,

les éléments qui étaient destinés  à un usage de loisir

furent utilisés par les forces de police  et de sécurité contre la population.

l'ONU prépare un traité  sur le commerce international d'armes

interdisant l'exportation vers les pays  où les droits de l'homme sont en danger.

Il reste à voir si ces bons principes  seront ensuite appliqués.

Comme nous venons de le voir  dans ce reportage,,

l'UE a déjà une position contraignante  sur les exportations d'armes militaires.

Nous allons voir maintenant si cette loi  est réellement appliquée ou pas.

Pour discuter des exportations d'armes  dans des pays tiers,

j'ai à mes côtés Ana Gomes, du groupe  des socialistes et démocrates,

et Geoffrey Van Orden, du groupe  des conservateurs et réformistes.

Ana Gomes, commençons avec l'information  que nous avons tous vue

Des armes européennes ont été utilisées  par la police.

En 2009, au moins huit pays européens  ont vendu des armes à la Libye,

alors que ce pays était déjà incertain  sur le plan du respect

des droits de l'homme,  ce qui est un des critères de cette loi.

Devons-nous penser  que cette loi actuelle est inutile ?

de ne pas vendre d'armes aux pays  qui violent les droits de l'homme.

Il est indéniable que,  peu importe ce que l'on pense

sur la manière dont Kadhafi  avait récemment réintégré

il s'agissait d'un régime  qui violait les droits de l'homme.

et dans le reportage que nous avons vu,  on peut voir un des problèmes :

ce devrait être  les gouvernement nationaux

qui devraient se charger  d'examiner et de contrôler

si les licences doivent être attribuées  ou pas.

Dans le reportage,  il s'agit du gouvernement wallon.

Le propriétaire de la fabrique.  - Exactement.

Permettre ce genre  de modèle décentralisé

est la porte ouverte  à toutes sortes de lacunes

dans la mise en place  du code de conduite existant.

j'ai découvert que les codes de conduite  étaient mis en place seulement

pour une exportation militaire autorisée  par le ministère des affaires étrangères,

après accord  du ministère de la défense,