Qui sont les auteurs, quels sont leurs droits à l'ère numérique ? Julia Reda nous donne sa vision pour dégager une voie dans la jungle des lois européennes sur le copyright.

Copyright et droits d'auteur : il crée, tu mixes, nous partageons, mais...

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/12077152/n004-0029-fr.srt

Le marché numérique est censé  stimuler l'économie européenne

Il freine l'échange de connaissances  et de culture entre les pays de l'UE,

selon Julia Reda,   députée allemande des Verts,

responsable du rapport sur   la nouvelle législation sur le copyright.

Pour ses critiques,   elle est allée trop loin,

pour ses partisans, il est temps  de repenser les contrats à l'ère numérique.

Apportons un nouvel éclairage sur ce débat   avec Julia Reda en personne.

J'en ai sélectionné quatre,   la première vient d'un cinéaste.

Que proposez-vous   pour que les réalisateurs en Europe

soient rémunérés équitablement  pour leur travail,

alors que vous proposez d'en donner  davantage gratuitement ?

Proposez-vous réellement   de donner ce travail gratuitement ?

La proposition principale  est de rendre les œuvres accessibles,

que ce soit à titre gratuit ou payant. 

Tout le monde devrait avoir  les mêmes droits partout en Europe.

Par exemple, beaucoup ont pris l'habitude

de s'abonner à un service de streaming,

mais bien souvent, l'offre qu'ils désirent  n'est pas disponible dans leur pays.

Ma proposition vise à mettre en place  des règles européennes communes

afin que tous aient la possibilité   de payer pour un service spécifique.

Mais il a raison,  car cela ne signifie pas automatiquement

que les réalisateurs obtiennent   une part équitable sur ce prix.

Il n'est donc pas suffisant d'avoir   la même offre légale partout en Europe.

Nous devons nous assurer que l'argent  ainsi récolté soit partagé équitablement.

Mais partager cet argent signifie qu'on n'a  pas d'autre possibilité de l'avoir.

Ça deviendra le marché pour   les documentaires et les autres films.

Je ne pense pas. Les marchés créatifs  sont très riches, très innovants.

En même temps, il existera toujours  une façon plus traditionnelle

de trouver des investisseurs et de vendre  les droits d'un film spécifique.

Mais la réalité, c'est qu'aujourd'hui,  beaucoup de films européens

ne sont pas disponibles   en vidéo à la demande dans l'UE.

Envisagez-vous la possibilité que  d'autres puissent utiliser les images

Dans une certaine mesure, c'est déjà légal.

Dans plusieurs pays européens,   on peut citer un film,

par exemple dans le cadre d'une critique.

pour garantir qu'un utilisateur d'un travail  créatif ait les mêmes droits où qu'il soit.

Au final, la question de ce réalisateur  est : comment me garantissez-vous cela ?

Il faut un financement pour la culture,  un marché opérationnel,

mais aucune baguette magique ne garantira  qu'on puisse vivre de son art.

Il s'agit juste de nous assurer d'avoir un  environnement où la culture s'épanouira.

- Il ne s'agit pas d'un salaire garanti.  - Exactement.

Je ne publie pas d'e-books en Estonie à  cause des 20% de TVA imposés par l'UE.

Je préférerais   diffuser mes œuvres gratuitement

En Estonie, l'auteur touche moins  que les taxes levées par le gouvernement.

Un million de personnes   parlent Estonien dans le monde.

Il faudrait numériser notre patrimoine  littéraire et le diffuser gratuitement.

Le problème, c'est le financement   et les lois sur les droits d'auteur.

Avez-vous des commentaires  sur ces questions ?

Ce sont deux questions différentes,  en réalité.

Pour ce qui est de la TVA, il faut  reconnaître qu'au niveau européen,

un livre reste un livre, qu'il soit  publié physiquement ou numériquement.

Ensuite, numériser le patrimoine  culturel est extrêmement important.

Mais souvent, la loi rend les choses  compliquées en pratique.

Par exemple, pour beaucoup d'œuvres  préservées dans les bibliothèques, 

les droits d'auteur n'expirent   que 70 ans après la mort de l'auteur.

Mais la maison d'édition   peut avoir cessé ses activités,

les héritiers peuvent être introuvables,

une œuvre peut ne plus être  disponible commercialement.

Il peut être très difficile d'obtenir  l'autorisation de numériser une œuvre

quand on ne retrouve pas   les détenteurs des droits d'auteur.

Il serait véritablement révolutionnaire

que les musiciens touchent les royalties  pour la diffusion de leur œuvre sur le Net.

Je soutiens la campagne Fair Internet.  Et vous ?

Oui, il est scandaleux   que les gros labels musicaux

"Désolé, vous avez accordé vos droits  pour toutes les utilisations futures

et le streaming est compris,   donc vous ne toucherez rien."

Ce n'est pas que les gens ne paient pas  le streaming en ligne,

c'est juste que l'intégralité des revenus  reste acquise aux labels ou intermédiaires.

Ils n'ont aucune obligation de donner  une part équitable aux artistes.

- Et donc...  - Quelle est la solution ?

On peut donner aux artistes la possibilité  de renégocier leurs contrats.

Attendons de voir comment le droit  d'auteur se développera en Europe.