Les chauffards commettant des infractions au code de la route dans un pays de l'UE devront peut-être payer leur amende une fois rentrés chez eux grâce à un nouveau système européen de partage de données.

Focus: Infractions au code de la route - des amendes sans frontières?

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/15510802/M001-0057-FR.srt

Si vous commettez une infraction  dans un pays de l'UE

Cela fait partie de la nouvelle directive  sur la sécurité routière

Les conducteurs étrangers représentent  5% du trafic routier dans l'UE,

mais commettent 15%  des infractions routières,

sans parler des conséquences  pour la sécurité routière.

Hugues Wajnsztok analyse cette directive  et ses chances de réussite.

On reste en place jusqu'à moins vingt,  moins le quart, ça va?

Ils vont essayer  de rechercher une Porsche.

Avancez.  Coupez le contact, s'il vous plaît.

Ils sont un fléau  pour les polices européennes.

Les conducteurs étrangers représentent  5% de la circulation de l'UE

mais commettent 15%  des dépassements de vitesse.

C'est le cas à la frontière belgo-française

où la police belge tente de prendre  les contrevenants sur le fait.

Lorsqu'on oriente un contrôle vitesse  sur les axes de France en Belgique,

on peut dire que sur 20 excès de vitesse,

il y en a 10 ou 12 commis  par des Français.

On a l'impression qu'ils ne pensent pas  qu'il y aura de sanctions.

Un sentiment répandu, et pour cause:  la plupart des infractions constatées,

essentiellement par des radars  automatiques, restent impunies.

Les forces de l'ordre n'arrivent pas  toujours à poursuivre

cette catégorie de contrevenants  une fois rentrée chez elle.

un manque de crédibilité et une politique  qui devient discriminatoire

dans la mesure où l'on peut poursuivre  un contrevenant résidant en Belgique

et qu'on ne peut pas toujours poursuivre  et sanctionner un contrevenant étranger,

surtout dans un domaine très sensible,  celui des dépassements de vitesse.

Mettre fin à l'impunité  des contrevenants non-résidents

adopté par les ministres  des transports de l'UE.

Le texte veut améliorer la sécurité routière

et garantir l'égalité de traitement entre les  conducteurs, où qu'ils résident dans l'UE.

Un réseau électronique d'échange devrait  être mis en place par les forces de police.

Objectif: identifier les propriétaires  de véhicules en infraction

provenant d'un autre pays de l'UE,  et les sanctionner.

Une fois identifiés,  les conducteurs indisciplinés

recevraient par courrier  une contravention dans leur langue.

Sept infractions sont concernées: excès  de vitesse, non-port de la ceinture,

conduite en état d'ébriété  ou sous influence de drogues,

non-port du casque,  circulation sur une voie interdite,

Les sanctions routières au sein de l'UE  ne seront pas harmonisées.

Les conducteurs seraient punis selon la  loi du pays où l'infraction a été commise.

En cas de non-paiement, un précédent  accord entre les États

stipule que la sanction peut être infligée  par le pays où réside le conducteur.

et de permettre que le contrevenant  qui ne paie pas...

Par exemple, un contrevenant français  commet une infraction en Belgique,

il reçoit le formulaire pour payer,  ou le procès verbal, il refuse de le payer.

Il faudrait qu'il soit poursuivi en France  pour l'infraction commise en Belgique.

C'est ce dont tout le monde rêve sur le  terrain: policiers, magistrats.

Le texte de la future directive fait l'objet  de négociations avec le Parlement.

En 2009, 35 000 personnes ont trouvé  la mort sur les routes de l'UE.

D'ici 2020, la Commission souhaite  réduire ce chiffre de moitié.

Pour discuter des solutions visant  à mettre fin à l'impunité sur la route,

j'ai avec moi Hella Ranner,  du groupe du PPE,

de l'organisation européenne  des policiers de la route,

et Jacques Duhayon, de la fédération  européenne des victimes de la route.

Vous avez vous-même vécu dans votre  famille une tragédie de la route.

Je n'ai pas eu de tragédie directement  dans ma famille proche,

mais nous avons perdu une nièce à l'âge  de 2 ans et demi, il y a plus de 30 ans,

qui a été tuée sur la route dans la région  frontalière, près de la France.

C'était par un conducteur belge?  - Une conductrice française.

Une dame très bien qui venait de passer  son permis à plus de 60 ans.

Donc un tas de morts inutiles.  - Voilà.

Mme Ranner,  on parle d'une nouvelle législation

pour la poursuite des infractions routières  d'un pays à l'autre.

C'est une nouveauté absolue  car ça n'existait pas auparavant.

on ait des informations  en cas d'infractions routières graves.

Donc un échange d'informations?  - Oui, entre les polices routières.

M. Ricour, c'est une directive pour vous,  pour les policiers.

Cela va vraiment faciliter votre travail?

Oui, mais c'est une directive  pour les gens, pour sauver des vies.

C'est pas pour mettre des amendes,  et se faire plus d'argent.

- Renflouer les caisses de la police.  - Non. C'est pour sauver des vies.

C'est un premier pas  car il y a d'autres problèmes.

Je viens d'un pays de transit, l'Autriche,

et on a beaucoup de problèmes  avec les chauffards qui quittent le pays,

et disparaissent sans qu'on ait  la possibilité de les rattraper.

Cette directive sera-t-elle  assez incisive?

Aura-t-elle les moyens d'être efficace,  à votre avis?

En tout cas, ce sera  plus efficace que maintenant.

Pour l'instant, il y a des pays  où il est facile d'échanger des données.

on échange avec 13 pays, mais avec  les autres pays, on n'a pas de données.

Avec la directive, on aura tout.  - C'est sur la base d'accords bilatéraux?

Oui, pour l'instant, on échange des  données sur la base d'accords bilatéraux