Quand la crise a frappé l'Europe, les mécanismes de supervision des marchés financiers étaient inappropriés. La Commission propose une nouvelle architecture financière en Europe. Le Parlement procédera à une première lecture au printemps prochain.

Case départ: Supervision des marchés financiers

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/14495701/v005-0001-fr.srt

Septembre 2008: avec la chute   de la banque Lehman Brothers

la crise financière s'est mondialisée   et a mis en péril le système.

Quelques jours après, le Parlement   débattait de deux rapports d'initiative

C'était une coïncidence,   mais pas la première.

Les eurodéputés avaient demandé   à la Commission d'agir dans ce domaine,

mais il n'y avait pas eu un soutien   suffisant dans l'hémicycle.

Cette fois, comme la situation   a changé dramatiquement,

peu de gens ont nié que   la surveillance en place avait échoué.

Un an après, la Commission a déposé   cinq propositions législatives.

En plus des rapports du Parlement,   les commissaires

Charlie McCreevy et Joaquin Almunia   avaient aussi leurs rapports,

produits par un groupe d'experts   dirigé par Jacques de Larosière,

ancien président du FMI   et de la banque centrale française.

un Comité européen   du risque systémique,

responsable de la surveillance   'macro-prudentielle'.

C'est un grand pas en avant   dans la surveillance dans l'UE.

C'EST UN GRAND PAS EN AVANT.   Joaquín Almunia

Avec ce paquet, la Commission a pris   en charge l'aspect de surveillance,

pour faire en sorte que les acteurs   des marchés financiers

ne prennent pas des risques   au point de mettre en danger le système

macro-économique, en surveillant   les marchés financiers,

et micro-économique, en s'occupant   des acteurs sur le marché,

comme les banques, les compagnies   d'assurance et de retraites.

Le Comité européen du risque   systémique devrait être en mesure

de donner des recommandations   et d'avertir les Etats membres.

Cette proposition   est perçue comme la première étape.

Le Conseil des ministres   de l'économie, ECOFIN,

s'est mis d'accord sur le CERS,   lors de la plénière d'octobre.

pour les décisions   sur le paquet de décembre,

mais il faut un accord politique sur   la structure de la macro-surveillance.

On a traversé une époque   de turbulence financière

et il faut renforcer le contrôle   dans cette situation.

Le deuxième aspect est le Système   européen de surveillance financière

pour contrôler séparément les   marchés des banques et les assurances.

Le but de ces organes   serait de coordonner

et de régler les litiges   entre les surveillants nationaux

et de prendre   des mesures d'urgence concertées.

ECOFIN prendra une décision   avant la fin de l'année.

En attendant, le Parlement a sélectionné   des eurodéputés pour faire des rapports

Si on n'arrive pas à organiser   une surveillance transnationale,

par exemple   par la Banque centrale européenne,

et par les autorités responsables   à Londres dans le domaine de la bourse,

on ne pourra pas contrôler les effets   de la crise financière, d'après moi.

SANS UNE SURVEILLANCE   TRANSNATIONALE. Werner Langen

Les débats des différentes commissions   commenceront avant la fin de l'année.

La lecture aura lieu au printemps si   le Conseil et le Parlement sont d'accord.