La commission TAXE du Parlement enquête sur les rescrits fiscaux, un système aidant les multinationales à payer très peu d'impôts. Découvrez comment cela fonctionne grâce à notre exemple fictif.

Vous voulez payer moins d'impôts ? Essayez le rescrit fiscal.

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/12071272/v007-0030-fr.srt

le Parlement européen a une nouvelle  commission spéciale temporaire,

la commission TAXE.  Mais que fait-elle ?

Elle examine un système fiscal faisant  payer moins d'impôts aux multinationales.

Ce système s'appelle le rescrit fiscal.

Les députés ont visité plusieurs pays pour  tenter de mettre fin à ces rescrits fiscaux.

Comment fonctionnent les rescrits fiscaux ?

Son entreprise familiale vendant  des sandales est devenue florissante.

Elle les vend maintenant partout en Europe,  et elle a gagné beaucoup d'argent.

Suffisamment que pour pouvoir  se payer des consultants

afin de l'aider à éviter de payer des impôts.

Si, en tant que bon citoyen,  vous avez toujours payé les vôtres,

vous vous demandez peut-être  comment elle s'en sort ?

Son consultant lui a dit qu'elle ne pouvait  pas rivaliser avec ses concurrents :

aucun de ses concurrents, dit-il,  ne paie l'entièreté de ses impôts.

Il lui propose de parler au ministère  des finances d'un pays voisin dans l'UE,

pour voir s'il y aurait moyen  de trouver une solution "créative".

Créer une filiale dans ce pays permettrait-il  d'aider Charlotte à payer moins d'impôts ?

Dans une "décision  anticipée en matière d'impôt",

le ministère accepte le plan  proposé par l'avocat de Charlotte.

Charlotte vendra maintenant ses sandales  au coût réel de production

à la filiale de son entreprise  dans le pays européen voisin.

En réalité, les sandales  ne sont pas remises, bien entendu.

Elles sont juste détenues  par la filiale de l'entreprise.

Elle les revend directement à l'entreprise  mère en réalisant un gros bénéfice.

Comme l'entreprise mère les a payées  au prix fort,

les bénéfices qu'elle obtient  des ventes sont limités.

Les plus gros bénéfices sont réalisés  dans le pays européen voisin,

même si elle n'a jamais vu  la moindre sandale.

Grâce au rescrit fiscal  que le consultant de Charlotte a négocié,

elle ne paie  pratiquement pas d'impôts là-bas.

Et tout est parfaitement légal.  Mais est-ce parfaitement moral ?

Le PE examine comment des entreprises  comme celle de Charlotte

pourraient être obligées de payer  leurs impôts, comme chacun d'entre nous.

Après tout, Charlotte dépend,  comme toute entreprise en Europe,

des routes, des infrastructures de  communication et d'un espace aérien sûr.

Et, plus important encore,  d'un environnement juridique sûr.

Toutes ces choses sont payées  avec l'argent du contribuable

que si elle veut continuer  à bénéficier de ces services,