Les points de contrôles frontaliers appartiennent peut-être au passé pour les Européens, mais qu'en est-il des limites qui existent en ligne ? Une nouvelle législation adoptée par le Parlement européen permet aux consommateurs d'emporter leur contenu en ligne avec eux, où qu'ils aillent au sein de l'UE.

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DSM (Digital Single Market)

Diffusion sans frontière : de nouvelles règles pour le contenu en ligne

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/19714214/N01-PUB-170517-CONT-FR.srt

De nombreux acteurs et autres créatifs dépendent des droits d'auteur pour gagner leur vie.

Ils sont organisés à l'échelle nationale : 

Les droits d'un film, par exemple, doivent être achetés dans tous les pays de sa diffusion. 

Les Européens se tournent de plus en plus vers les plates-formes de diffusion en ligne pour regarder ces films. 

Mais cela lance un nouveau défi : que se passe-t-il lors de leurs déplacements ?

Leurs abonnements s'arrêtent souvent aux frontières.

Il fallait aussi trouver un système qui permettait la mobilité. 

Et voilà pourquoi la portabilité a résolu le problème de préserver la territorialité 

mais d'autoriser à titre temporaire la mobilité des programmes 

auxquels vous êtes abonné dans votre pays d'origine.

Le Parlement a adopté une nouvelle législation permettant aux consommateurs 

 de lire temporairement les mêmes musiques, émissions ou films partout au sein de l'UE.

Si vous habitez par exemple l'Allemagne mais que vous allez en vacances 

ou bien voir votre famille ou bien travailler en Espagne, 

les services que vous avez de données en Allemagne, vous pourrez les voir aussi 

dans un des autres pays de l'Union, n'importe quel pays d'ailleurs, 

puisque le texte couvre l'ensemble de l'Union. ##@#

Les plates-formes pourront vérifier le pays de résidence de leurs abonnés,

en leur demandant, par exemple, une déclaration d'impôt ou une facture téléphonique. ##@#

Les dépenses en matière de vidéo numérique ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, 

s'attendent à pouvoir accéder à leur contenu en ligne partout où ils vont.