La commission enquêtera sur les manquements que l'on prête aux États membres ou à la Commission en matière de blanchiment d'argent, d'évitement fiscal et d'évasion fiscale.

La commission d'enquête sur les Panama Papers : explications

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/16939762/n005-160608-002-fr.srt

Les Panama Papers,  la plus grande fuite de données de l'histoire,

a dévoilé l'exploitation de régimes fiscaux  secrets par les plus puissants au monde.

2600 gigaoctets de données  ont révélé 11,5 millions de fichiers secrets

indiquant comment des politiciens anciens  et actuels, des fonctionnaires et célébrités

avaient fait passer des fonds par un cabinet  d'avocats au Panama vers des paradis fiscaux

tels que les îles Vierges britanniques,  les Bahamas et les Seychelles,

contournant ainsi les autorités fiscales.

Si l'histoire semble familière,  c'est que cela est déjà arrivé, pour ainsi dire.

Les fraudeurs fiscaux étaient  les multinationales.

Le PE a créé une commission spéciale  sur les rescrits fiscaux à ce sujet,

Cette fois, ils auront  une commission d'enquête.

Le fait d'être une commission d'enquête

donne immédiatement au PE  davantage d'outils législatifs

pour faire la lumière sur l'évasion fiscale

et examiner de plus près les paradis  et les évitements fiscaux.

L'accès aux personnes  et aux documents confidentiels sera facilité.

La commission se composera de 65 députés  et aura un mandat de 12 mois.

Les banques offshore ne sont pas illégales,  mais ne pas le déclarer aux autorités l'est.

Il est à espérer  que ces recommandations permettront

d'avoir de meilleures pratiques fiscales  dans l'UE.