Quels droits juridiques accorder aux robots ? Polo Sant'Anna Valdera est l'un des principaux centres de recherche en robotique. À mesure que la technologie progresse, son personnel constate que cette question devient de plus en plus importante. L'innovation soulève de nouvelles questions juridiques et éthiques. Le Parlement européen souhaite aborder ces questions pour que la robotique continue de prospérer en 2017.

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RoboLaw : Réglementation de la robotique

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/11394075/B01-ESN-170207INT-FR.srt

Des robots industriels  aux équipements médicaux,

drones, jouets  ou appareils électroménagers,

la robotique et l'intelligence artificielle  occupent une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne.

Le Parlement européen est  la première institution au monde

à tenter de légiférer  sur les questions juridiques et éthiques 

relatives à  l'intelligence artificielle. 

Il y a une révolution en marche  puisque que déjà, il y a beaucoup de robots,

et il y en aura beaucoup à l'avenir,  et ils seront présents dans tous les domaines de la vie.

J'ai réussi à convaincre la Commission  juridique de créer un groupe de travail

pour justement, s'occuper des  implications juridiques, mais aussi éthiques

que la robotique aurait sur nos sociétés.

un centre important pour la robotique,  participe au projet européen Robolaw.

Ici, les chercheurs travaillent  sur la question de la responsabilité des robots 

Pour eux, que le   Parlement européen s'intéresse à de telles questions 

est positif et ouvre la voie  pour une nouvelle approche de la robotique.

Le monde de la robotique est  un immense domaine,

vous risquez d'échouer  dans la résolution du problème central.

Andrea Bertolini est  un expert en droit privé.

Pour lui, les robots ne sont pas  comme tout autre produit,

bien que les lois actuelles leur soient appliquées.

Ces lois ont été élaborées  avec différents types de dispositifs à l'esprit.

Par conséquent, les solutions qu'elles apportent peuvent ne pas  être les plus adaptées en matière de robotique.

une voiture sans conducteur, par exemple,  qui est responsable ?

En principe, le chauffeur n'a   plus de responsabilité.

Donc, se pose la question,  qui va porter l'assurance ?

Est-ce le producteur ?  Est-ce le programmeur ? Est-ce l'utilisateur ?

La réponse à cette question est  très compliquée et onéreuse.

Cela a beaucoup plus de sens  de tenir responsable la partie

qui est le mieux placée pour minimiser  ce coût et minimiser ce risque.

C'est ce que j'appelle  une « approche de gestion des risques ».

Dans ce scénario, moi-même ou le producteur  pourrait contracter une assurance

couvrant tous les coûts associés  à cette responsabilité.

Non seulement les robots, de plus en plus autonomes,  se rapprochent du marché,

mais dans les laboratoires,  les ingénieurs conçoivent des robots

avec la capacité  d'apprendre de leur environnement

et de leur expérience, ainsi que  de prendre des décisions indépendantes.

« Prenez la bouteille, s'il-vous-plaît ».

Dans ce cas-là, se pose la question : est-ce que

c'est toujours le programmeur qui  est responsable de l'action

puisque l'environnement  a une influence sur le robot ?

une réponse possible pourrait être  d'accorder à cette catégorie de robots

Une personnalité électronique signifie  traiter les robots comme une personne morale,

une entité juridique qui a  certains droits et obligations

qui sont purement instrumentaux pour poursuivre  un intérêt économique spécifique d'un être humain.

Une autre préoccupation majeure  pour le Parlement européen

concerne les questions éthiques  soulevées par la robotique.

Sans parler de la relation de dépendance  qui pourrait se développer entre un humain et un robot,

en particulier dans le cas  des personnes vulnérables.

que les personnes vulnérables  ne seront pas amenées à croire

capables d'éprouver des émotions,  parce que les machines ne peuvent pas en avoir.

Enfin, est-ce que le fait de légiférer sur toutes ces questions  pourrait entraver l'innovation ?

Bien au contraire, cela pourrait être  un moteur pour la croissance dans le secteur,

car la sécurité juridique  encouragera la recherche et le développement industriel.

L'élaboration de normes revêt  une importance stratégique,

parce que celles qui vont émerger,   pourraient devenir 

des normes américaines,  des normes internationales.

S'il s'agit de normes européennes,  il est clair que

les industries européennes  auront un avantage.

Nous sommes à un bon moment puisque  les États membres n'ont pas encore fait de législation,

et les États membres  pourront s'en inspirer pour avoir les règles

qui s'appliquent  dans toute l'Union européenne.