Cela coûte 2.000€ aux USA et jusqu'à 40.000€ en Europe. Le brevet unique européen devrait faciliter les choses et coûter moins cher, mais sa mise en place est complexe.

Reporter : Breveter une invention sur l'ensemble du continent

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/15879827/m003-0183-fr_mf.srt

Protéger une invention  dans plusieurs pays de l'UE coûte cher.

L'UE planche sur un système meilleur  marché, le brevet unique européen.

Le principe est simple, un document valide  dans l'UE, mais dur à mettre en place.

EuroparlTV est parti  au Portugal mener l'enquête.

Pedro Vitor est inventeur. Il se rend  dans une agence un peu particulière,

spécialisée dans le dépôt de brevet et la  protection de la propriété intellectuelle.

Ce professeur d'université tient sa  dernière invention qu'il doit protéger.

Cette invention est un détecteur  de radiations électromagnétiques.

Du côté gauche, on a un indicateur  de radiation sur une échelle de 1 à 5.

Au-dessus du niveau 4, cela indique que  le taux de référence de l'UE est dépassé.

Il faut plus de 1.000€ pour acquérir  un brevet valable uniquement au Portugal.

Mais pour protéger son invention au sein  de l'UE, ce chiffre grimpe rapidement.

Le coût d'une réelle protection dans  tous les pays de l'UE est très élevé,

Pour protéger une invention  dans un autre pays de l'UE,

il faut passer par la case traduction  et multiplier les frais de procédures.

L'inventeur doit valider  son projet dans chaque pays.

Pour être couvert dans les 27, le montant  peut atteindre les 40.000 euros,

autant dire une petite fortune  pour des inventeurs indépendants.

Aux USA, un brevet coûte  moins de 2.000 euros en tout.

Un inventeur,  sans le soutien d'une grande entreprise,

est défavorisé pour obtenir  un brevet européen.

Pour diminuer les coûts, la solution  pourrait venir de l'Europe.

Un nouveau type de brevet est en train de  voir le jour, le brevet unique européen,

un seul document  valable dans plusieurs pays.

Si le brevet unique européen  est mis en place,

la première conséquence  est une réduction importante des coûts.

Il n'y aura pas besoin de validation  dans tous les États membres,

il n'y aura ni coûts de traduction,  ni paiements à d'autres professionnels,

ni taxe nationale  à payer dans chaque État membre.

L'anglais, l'allemand et le français  seraient les seules langues officielles.

L'inventeur en choisira une des trois  pour que son brevet soit reconnu dans l'UE

sauf pour l'Italie et l'Espagne,  qui refusent de participer au système.

Elles invoquent  une distortion de la concurrence.

Une attitude compréhensible pour cette  chimiste titulaire de plusieurs brevets.

Il est très important que le brevet  puisse être lu dans votre propre langue.

car, pour moi, la description et les  revendications n'ont de sens qu'ensemble.

Pour comprendre les revendications,  il faut lire la description,

c'est très important en cas de litiges.

Pour nous, les Portugais, c'est dommage  car on est dans une péninsule ibérique.

Notre marché extérieur principal  est l'Espagne.

On devrait attendre que l'Espagne signe le  règlement de ce brevet avant d'y adhérer.

Direction un site industriel,  en périphérie de Lisbonne,

nous y rencontrons un représentant  des industries portugaises.

Il plaide, lui,  pour un système unilingue.

Le système de brevet n'a pas  pour objectif de défendre des langues,

il a pour objectif de défendre  le savoir, la connaissance,

et la transformation de ce savoir  en actifs qui ont une valeur.

Je ne vois pas les brevets en tant  que question linguistique ou nationale,

L'absence du brevet unique coûterait  425.000€ par jour aux entreprises de l'UE.

Les 25 États qui ont décidé d'avancer  avec le système en trois langues

se sont donnés jusqu'en juin 2012  pour parvenir à un accord.

Des blocages persistent sur l'emplacement  du siège du tribunal chargé des brevets.