Le Parlement a voté pour mettre à jour les règles en matière de droits d'auteur sur le marché unique numérique afin de garantir une équité de rémunération et de reconnaissance aux artistes, éditeurs d'informations, auteurs et interprètes.

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Nouvelles règles en matière de droits d'auteur à l'heure du numérique

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/17002255/N01-PUB-180912-COPY-FR.srt

De la musique, des écrits, des performances et des articles de presse sont publiés en ligne chaque jour.

 La révolution numérique a donné lieu à un nouveau mode de consommation des contenus artistiques et journalistiques. 

Que ce soit en ligne ou hors ligne, les auteurs, artistes et journalistes doivent percevoir une rétribution équitable

Ainsi, le Parlement a voté pour actualiser les règles en matière de droits d'auteur en ligne

Nous souhaiterions que les plates-formes assument plus de responsabilités quant à leur contenu 

et nous aimerions également éviter dès le début les infractions 

relatives aux œuvres protégées par des droits d'auteur. 

Le Parlement souhaite s'assurer que les plates-formes de partage de contenu 

et les agrégateurs d'informations ne privent pas les artistes de leur rémunération lorsqu'ils utilisent leur contenu.

 Les entreprises numériques devront s’assurer que tout matériel téléchargé et protégé par des droits d'auteur 

est bloqué en l'absence de paiement des droits. 

Les éditeurs de presse doivent également avoir la possibilité de réclamer une rémunération 

lorsque des plates-formes utilisent leur contenu. 

La situation s'équilibre entre deux droits fondamentaux : 

d'une part, la liberté d'expression et, d'autre part, les droits de propriété. 

Les auteurs et les interprètes jouiront également de droits de négociation renforcés, 

pour asseoir leur position face aux grandes plates-formes puissantes. 

Ils pourront mettre un terme aux clauses d'exclusivité ou réclamer une rémunération supplémentaire 

dès lors que ce qu'ils ont perçu est jugé largement insuffisant. 

En vue d'encourager les start-ups et l'innovation, 

le texte exempte les petites et micro plates-formes de la directive. 

Les encyclopédies en ligne ou les plates-formes logicielles en open source

 telles que Wikipedia et GitHub seront également exemptées des règles. 

La proposition inclut également des exceptions applicables aux contenus utilisés à des fins pédagogiques 

et par les institutions culturelles, telles que les musées et les bibliothèques.