25 pays européens ont choisi de réformer le brevet européen grâce à une coopération améliorée. Est-ce la fin de l'Europe en tant que communauté ou une manière de stimuler notre compétitivité ?

Focus : Le brevet européen

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/15534913/M001-0059-FR.srt

Voici un bouchon  d'une célèbre marque de whisky.

L'entreprise a déposé 70 brevets  pour le protéger contre la concurrence.

Il permet d'éviter la contrefaçon : une  fois ouvert, il ne peut être refermé.

Margherita Sforza s'est rendue en Italie  pour rencontrer quelques entreprises

qui nous expliquent l'importance  de protéger leurs inventions.

25 pays viennent de lancer  un accord de coopération renforcée.

Nous parlerons de brevets, de langues  et de coopération renforcée.

Est-ce là une nouvelle manière  d'aller de l'avant dans une Europe à 27

Cette combinaison protège les ouvriers  travaillant sur pylônes à haute tension

Il a fallu cinq ans d'expériences  pour mettre au point cette invention

vendue aujourd'hui en Espagne,  en Pologne et en Roumanie

En accord avec la révision  de la loi internationale,

les combinaisons ont été testées  à un million de volts et ont résisté.

Cette combinaison a été inventée  par une industrie familiale italienne.

Sur demande d'un client, M. Carraro  a créé un tissu en fils d'argent

résistant à de fortes décharges  électriques.

Il a décidé de protéger cette précieuse  innovation contre la concurrence.

L'importance des brevets pour une petite  entreprise telle que la nôtre ?

Cela nous protège pendant 20 ans contre  les falsifications et les contrefaçons

qui sont devenues monnaie courante  à notre époque.

Jusqu'à présent, nous avons dépensé  100.000 euros rien que pour le brevet.

C'est une somme importante pour  une petite entreprise comme la nôtre.

Pour diminuer les coûts, la nouvelle  réforme réduit le nombre de traductions.

Les demandes à l'office européen  des brevets pourront se faire

dans l'une des 3 langues officielles :  l'anglais, le français ou l'allemand.

Une procédure unique permettra d'être  protégé sur tout le marché européen.

Cependant, le gouvernement italien  ne veut pas renoncer à sa langue,

et dénonce un désavantage  sur le plan de la concurrence.

Il est injuste que six millions  de petites entreprises italiennes,

ce qui représente environ 20%  des entreprises de l'UE,

aient un coût supplémentaire que les  entreprises des autres pays n'ont pas.

Il n'est pas juste que les entreprises  françaises, allemandes ou britanniques

n'aient pas à supporter  ces coûts supplémentaires.

Rendons-nous à Guala Closures,  une multinationale située près de Milan,

le leader mondial de fermetures  de bouteilles de vins et de liqueurs.

Certains brevets sont développés  sur mesure pour des clients.

Par exemple, si on ouvre une bouteille  de Chivas pour y ajouter du méthanol,

le bouchon se brise définitivement,  démasquant ainsi l'altération du whisky.

Il a fallu cinq ans  pour valider le brevet.

Pendant ces cinq ans,  nous avons commencé la production

et nous n'avions aucune arme  en termes de brevets

pour nous protéger contre des produits  réalisés par des faussaires,

des personnes qui avaient vu cette idée  sur le marché et voulaient la copier.

En défendant ses brevets, Guala protège  ses clients et en attire de nouveaux.

L'entreprise n'hésite pas à traîner  en justice ses concurrents

et a confiance dans la réforme  qui établit un seul tribunal pour l'UE.

Cette réforme permettra d'éviter les  contradictions commises dans le passé,

quand un pays rendait un jugement  en faveur d'un brevet

a approuvé une coopération renforcée  entre 25 pays

pour créer un brevet européen  en trois langues possibles :

L'Italie et l'Espagne font appel de  la décision devant la Cour de Justice.

Pour parler de brevets et de coopération  renforcée, j'ai à mes côtés

Francesco Speroni  du groupe Europe libertés démocratie

et Sajjad Karim du groupe des  conformateurs et réformistes européens.

M. Speroni, pourquoi l'Italie a-t-elle  décidé de s'opposer à tout le monde,

au risque d'être isolée  au sein du Conseil ?

Nous aurions été d'accord  s'il n'y avait eu qu'une seule langue.

Traduire en 23 langues est en effet  très coûteux et bureaucratique.

Cependant, en utilisant trois langues...

L'anglais est désormais  un peu la langue universelle

mais ajouter le français et l'allemand  pose un problème pour nos entreprises

parce qu'elles rivalisent principalement  avec la France et surtout l'Allemagne.

Dès lors, cette méthode procure  un avantage injuste

à des entreprises en concurrence  avec les nôtres.

L'Italie a dès lors adopté  cette position plutôt radicale

en demandant une seule langue ou  d'inclure les autres langues principales

comme l'italien, puisque l'Italie a une  population importante, ou l'espagnol.

La population espagnole est plus réduite  mais l'espagnol est une langue mondiale

et elle aurait également dû être inclue.

La Pologne pourrait dire la même chose.  - Elle est moins peuplée que l'Italie

et le polonais n'est parlé  qu'en Pologne.

vous avez rapidement approuvé la méthode  juridique de la coopération renforcée.

Quelle est votre opinion sur ce sujet  qui remonte à très longtemps déjà ?

Cette proposition de brevet européen  remonte à 2003.

Premièrement, cela n'a pas du tout été  approuvé à la hâte.

Cette question est restée à l'ordre  du jour pendant de nombreuses années

et beaucoup d'entre nous l'ont suivie  de très près.

Le fait est que, aujourd'hui, en Europe,

les économies émergentes  nous talonnent de très près

en termes d'innovation et de R&D,  qu'elles peuvent désormais réaliser.

Elles constituent un défi direct pour  nos propres industries, ici, en Europe.

Nous ne fournissons pas à nos industries

les outils adaptés  pour relever ce défi.

C'est ce que nous tentons de faire, de  débloquer, à l'aide de ces mécanismes,

qui leur permet de devenir à nouveau des  acteurs importants à l'échelle mondiale.

Si on compare  avec ce que l'on a actuellement,

l'approbation des brevets coûte  dix fois plus cher dans l'UE

Je vous propose d'écouter cet entretien  enregistré ce matin