EuroparlTV vous montre comment la seule institution directement élue de l'UE est passée d'un forum de discussion des lois à un acteur majeur durant ces 25 dernières années.

Le pouvoir aux citoyens

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Le Parlement européen à Strasbourg  a parcouru un long chemin

depuis l'époque où il n'était  guère plus qu'un forum

où discuter de la législation proposée et  approuvée ailleurs dans le système de l'UE.

Avec chaque nouveau traité européen  de ces 25 dernières années -

Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne -

le Parlement a accumulé  de plus en plus de pouvoirs :

des pouvoirs législatifs, budgétaires  et de contrôle.

Néanmoins, de nombreuses personnes  considèrent toujours le Parlement

comme l'institution européenne  la moins puissante de toutes.

Comment peut-il être puissant s’il n’a pas,  comme les parlements nationaux,

le droit d’initiative législative  qui influence notre vie quotidienne ?

Cette fonction relève  de la Commission européenne,

même si un mécanisme existe  au Parlement

pour l'inciter à élaborer des lois  dans certains domaines.

Mais au-delà de cela, la liste des pouvoirs  dont dispose le PE est longue.

Cela va d'approuver les lois  qu'il considère positives

à rejeter, ou en tout cas amender, les lois  qu'il considère néfastes pour les Européens.

Le Parlement est la seule institution  de l'UE à être directement élue.

Dans une Union qui privilégie la démocratie,  cela a son importance.

les droits de codécision  dans la grande majorité des lois

que le PE partage avec le Conseil ou avec  les États membres ont fort augmenté.

Il peut amender ou rejeter directement  une législation proposée par la Commission

dans les différents secteurs  qui nous intéressent toujours davantage :

la gouvernance économique, l'immigration,  l'énergie, le transport, l'environnement

et la protection des consommateurs,  pour n'en citer que quelques-uns.

Et parmi les priorités :  la protection des données.

En attestent les tentatives malheureuses  de la Commission pour adhérer à l'ACTA,

un accord international,  selon la Commission,

pour mettre fin au piratage  et au vol de la propriété intellectuelle.

Pour la majorité du PE, le citoyen serait  exposé à des contrôles abusifs des données

et le PE a donc décidé  de le jeter aux oubliettes.

Les eurodéputés sont  sur un pied d'égalité avec le Conseil

pour adopter le budget de l'UE, qui  représente environ 135 milliards par an.

Ils participent à la préparation du budget  en salles de commission, comme celle-ci.

Ils contrôlent sa mise en œuvre et  l'approuvent, "donnent décharge au budget"

mais seulement quand ils sont satisfaits  de la façon dont il est mis en œuvre.

Le Parlement et le Conseil  ont également le dernier mot

sur le programme de travail  à long terme de l'UE,

et rejettent, acceptent et négocient  son budget septennal.

En vertu du traité de Lisbonne,  le PE élit le président de la Commission,

ce qui renforce  sa légitimité démocratique.

Les chefs d'État de l'UE  proposent un candidat

en tenant dûment compte des résultats  des élections européennes.

Le Parlement peut également  proposer une motion de censure

contre la Commission et, en dernier  recours, la forcer à démissionner.

Jusqu'à présent, aucune des 8 motions  présentées n'a été adoptée.

En 1999, la Commission présidée  par Jacques Santer a démissionné

avant que le Parlement  ne la force à le faire.

Le Parlement a le pouvoir d'élire  le médiateur européen, ou la médiatrice,

qui fait ensuite des rapports  aux eurodéputés.

Il doit aussi être consulté avant la  nomination du président et du directoire

Revenons au pouvoir du peuple,  puisque le pouvoir du peuple

au final revient aux personnes  qui l'ont élu.

revient au final au Parlement,  en tout cas dans le contexte européen.

Donc, n'importe quel citoyen,  organisation ou entreprise de l'UE

peut adresser une pétition au PE pour  demander de changer une loi en vigueur

ou une nouvelle loi. Ils peuvent aussi  lancer une initiative citoyenne,

pour autant que cela relève  des compétences de l'UE.