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Enregistré
25/04/2024
09:02 - 12:59
Plénière
Plenary session
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Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)
(10:29-11:42 CET)
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Enregistré
24/04/2024
09:02 - 21:56
Plénière
Plenary session
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Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (discussion commune - Union bancaire)
(14:38-15:18 CET)
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Enregistré
14/03/2024
09:01 - 15:50
Plénière
Plenary session
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Reprise de la séance
(12:06-12:07 CET)
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Demande de levée de l'immunité
(12:07-12:07 CET)
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Heure des votes (suite)
(12:07-12:40 CET)
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Enregistré
13/03/2024
09:01 - 22:32
Plénière
Plenary session
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Le risque immédiat de famine généralisée à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire
(19:28-20:31 CET)
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L'environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l'égard des femmes
(20:31-20:59 CET)
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Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d'autres prisonniers politiques au Venezuela
(20:59-21:21 CET)
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Enregistré
12/03/2024
09:01 - 22:35
Plénière
Plenary session
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Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (débat)
(10:44-11:32 CET)
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Enregistré
11/03/2024
17:02 - 21:49
Plénière
Plenary session
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Performance énergétique des bâtiments (refonte) (débat)
(19:01-20:18 CET)
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Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (débat)
(20:18-20:43 CET)
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Responsabilité du fait des produits défectueux (brève présentation)
(20:43-20:55 CET)
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Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (brève présentation)
(20:55-21:00 CET)
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Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (brève présentation)
(21:00-21:10 CET)
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Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (brève présentation)
(21:10-21:20 CET)
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Enregistré
28/02/2024
09:01 - 22:48
Plénière
Plenary session
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Reprise de la séance
(13:16-13:16 CET)
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(13:16-13:16 CET)
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L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie (débat)
(13:16-14:29 CET)
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Enregistré
26/02/2024
17:02 - 22:10
Plénière
Plenary session
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Reprise de la séance
(17:34-17:34 CET)
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Banque centrale européenne - rapport annuel 2023 (débat)
(17:34-18:37 CET)
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Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique (débat)
(18:37-19:18 CET)
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Enregistré
07/02/2024
09:00 - 22:59
Plénière
Plenary session
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Ouverture de la séance
(09:00-09:00 CET)
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Composition des groupes politiques
(09:00-09:00 CET)
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Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
(09:00-09:02 CET)
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Donner aux agriculteurs et aux communautés rurales des moyens d'action - dialogue pour une agriculture européenne qui soit durable et correctement rémunérée (débat)
(09:02-11:14 CET)
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Enregistré
06/02/2024
09:06 - 21:58
Plénière
Plenary session
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Crise de l'eau et sécheresses dans l'UE en raison de la crise climatique mondiale et nécessité d'une stratégie durable et résiliente en faveur de l'eau pour l'Europe (débat)
(16:32-17:23 CET)
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Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)
(17:23-17:23 CET)
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Russiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne (débat)
(17:23-18:56 CET)
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Enregistré
17/01/2024
09:03 - 23:06
Plénière
Plenary session
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Réexamen du cadre de gouvernance économique (débat)
(11:51-12:17 CET)
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Reprise de la séance
(12:17-12:17 CET)
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Heure des votes
(12:17-13:01 CET)
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Enregistré
16/01/2024
09:06 - 22:14
Plénière
Plenary session
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Reprise de la séance
(10:47-10:47 CET)
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Tenir nos engagements et fournir une assistance militaire à l'Ukraine (débat)
(10:47-11:51 CET)
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Reprise de la séance
(15:01-15:02 CET)
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(15:02-15:02 CET)
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Situation humanitaire à Gaza, nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et risques d'escalade régionale (débat)
(15:02-16:57 CET)
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Enregistré
14/12/2023
09:01 - 15:50
Plénière
Plenary session
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Résultats de la Conférence des nations unies sur les changements climatiques 2023, à Dubaï aux Émirats arabes unis (COP28) (débat)
(09:02-10:14 CET)
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Enregistré
13/12/2023
09:00 - 21:40
Plénière
Plenary session
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Un an après le Moroccogate et le Qatargate – bilan des mesures pour renforcer la transparence et la responsabilité dans les institutions européennes (débat)
(15:18-16:28 CET)
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Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (débat)
(16:28-17:44 CET)
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Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (débat)
(17:44-17:59 CET)
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Reprise de la séance
(18:00-18:00 CET)
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Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (suite du débat)
(18:00-19:03 CET)
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Enregistré
12/12/2023
09:01 - 23:02
Plénière
Plenary session
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Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)
(09:02-10:42 CET)
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Nécessité de relâcher tous les otages, de parvenir à un cessez-le-feu humanitaire, et perspective d'une solution à deux États (débat)
(16:15-18:22 CET)
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Enregistré
21/11/2023
09:02 - 23:14
Plénière
Plenary session
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Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (débat)
(15:57-18:30 CET)
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Enregistré
09/11/2023
09:01 - 12:05
Plénière
Plenary session
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Conclusions du sommet UE-États-Unis (débat)
(09:01-09:51 CET)
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Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)
(09:51-10:33 CET)
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Enregistré
18/10/2023
08:32 - 22:43
Plénière
Plenary session
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Les attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d'Israël à se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza (débat)
(08:33-11:17 CET)
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