<p>The constitutive meetings of the European Parliament's standing committees and subcommittees take place in Brussels on 10 July 2019, following the appointment of their members in the plenary sitting of 3-4 July. During the meetings, each committee and subcommittee will elect its respective bureau, made up of a Chair and Vice-Chairs, for a two-and-a-half year mandate. The newly set up committees will then start holding their regular meetings during the week of 22 July.</p>

INTA - Committee on International Trade

Commissaire et rapporteur Nicola BEER (Renew, DE), rapporteur, Anna-Michelle ASIMAKOPOULOU (au nom de la commission INTA), Jessica POLFJÄRD (au nom de la commission ENVI), Thierry BRETON, Commissaire européen au marché intérieur, Miriam LEXMANN (au nom de la commission AFET) et Franc BOGOVIČ (au nom de la commission REGI) prononcent des déclarations liminaires et les députés européens débattent par la suite du cadre visant à garantir un approvisionnement sécurisé et durable en matières premières critiques lors d'une session plénière à Strasbourg.

Les voitures électriques, les panneaux solaires et les smartphones - tous contiennent des matières premières critiques. Elles sont cruciales pour les transitions verte et numérique de l'UE, et assurer leur approvisionnement est essentiel pour la résilience économique, le leadership technologique et l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Depuis la guerre russe contre l'Ukraine et une politique commerciale et industrielle chinoise de plus en plus agressive, le cobalt, le lithium et d'autres matières premières sont également devenus un facteur géopolitique.

La loi sur les matières premières critiques, convenu informellement avec le Conseil en novembre, devrait rendre l'UE plus compétitive et souveraine en réduisant les formalités administratives, en favorisant l'innovation le long de toute la chaîne de valeur et en soutenant les PME. Elle vise également à stimuler la recherche et le développement de matériaux alternatifs et de méthodes d'exploitation et de production plus respectueuses de l'environnement. La législation établira des incitations économiques et un cadre commercial plus stable et sécurisé pour les projets d'exploitation minière et de recyclage, avec des procédures d'autorisation plus rapides et plus simples.

Framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials

INTA Committee family photo

INTA Committee - Exchange of views with Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President, on the achievements in the area of Common Commercial Policy during the 9th parliamentary term.

INTA Committee - Exchange of views with Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President, on the achievements in the area of Common Commercial Policy during the 9th parliamentary term

Organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques (débat)

Réformes et réexamens des politiques avant élargissement (débat)

Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Reprise de la séance

Déclarations de la Présidente

Heure des votes

Plenary session

Ouverture de la séance

Conclusions des dernières réunions du Conseil européen, en particulier sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne et le programme stratégique de l’Union pour la période 2024-2029 (débat)

Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale - Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative

Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (débat)

Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées - Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Réaction de l'Union face aux cas répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza (débat)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Rectificatifs (article 241 du règlement)(suites données)

Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile (débat)

La situation en Haïti (débat)

Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie (débat)

Partenariat stratégique et global UE-Égypte et accords avec des pays tiers clés (débat)

Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux - Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction (discussion commune - Matériel végétal et forestier de reproduction)

Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (débat)

Explications de vote

Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Committee on International Trade

INTA

Joint committee on International Trade and committee on Industry, Research and Energy

ITRE

Joint committee on International Trade and committee on Internal Market and Consumer Protection

IMCO

Ouverture de la session annuelle

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Déclarations du Conseil et de la Commission – Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (débat)

Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (débat)

Législation européenne sur la liberté des médias (débat)

Vérification des pouvoirs

Législation sur l’intelligence artificielle (débat)

Heure des questions aux commissaires - Préparation des gouvernements de l'UE à lutter contre l'ingérence étrangère, notamment de la Russie

Évaluation des risques climatiques dans l'Union par l'adoption de mesures d'urgence pour améliorer la sécurité et la résilience en Europe (débat)

Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) (débat)

État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)

Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (débat)

Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de denrées alimentaires et de produits agricoles russes et biélorusses dans l'Union et de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union (débat)

Associations transfrontalières européennes (débat)

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2016 (débat)

Permis de conduire (débat)

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles (débat)

La guerre dans la bande de Gaza et la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu, et notamment les événements récemment survenus dans la région (débat)

Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 (débat)

Liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie (débat)

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie (débat)

Situation critique à Cuba (débat)

La situation actuelle dans l'est de la République démocratique du Congo (débat)

Accroissement des inégalités dans le monde (débat)

Révélations récentes sur l'espionnage dont ont été victimes des députés au Parlement européen et absence de suites données aux recommandations de la commission PEGA (débat)

Levée de la séance

Joint committee on International Trade and committee on Foreign Affairs

AFET

Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)

Relations UE-Taïwan en matière de commerce et d’investissement (débat)

Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

Espace européen des données de santé (débat)

Appel lancé par le Parlement en faveur du droit à la déconnexion - Trois ans après (débat)

Train de mesures de défense de la démocratie (débat)

Nécessité de relâcher tous les otages, de parvenir à un cessez-le-feu humanitaire, et perspective d'une solution à deux États (débat)

Tentative de coup d'État au Guatemala (débat)

Situation au Venezuela (débat)

Stratégie européenne en matière de sécurité économique (débat)

Conséquences environnementales de l’agression russe contre l’Ukraine et nécessité de rendre des comptes (débat)

Relations UE-États-Unis (débat)

Relations UE-Chine (débat)

INTA IMCO - Trilogue on prohibiting products made with forced labour on the Union market

INTA committee meeting EU-US Trade and Technology Council - Exchange of views with Margrethe Vestager and Valdis Dombrovskis, Executive Vice-Presidents of the Commission

INTA committee meeting - 13th WTO Ministerial Conference in Abu Dhabi - Exchange of views with Valdis Dombrovskis, Executive Vice-President of the Commission

INTA - Presentation of the Belgian Council Presidency’s programme

INTA - Exchange of views with former Italian prime minister Enrico Letta on the preparation of the High Level Report on the Future of the Single Market

Upcoming Belgian Presidency of the Council - Ambassador Willem VAN DER VOORDE meets with Bernd LANGE, INTA committee Chair

INTA - Public Hearing ' New approaches to EU FDI policy: Investment Facilitation Agreements and incentivizing investment in the green and digital transitions '

INTA the public hearing on European Economic Security

CCC - Meeting with Pascual Ignacio NAVARRO RÍOS, State Secretary for the European Union, Spanish Presidency of the Council of the EU

IMCO-INTA joint committee - Vote on Forced Labour Ban

BUDG ITRE - Vote on Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’)

IMCO -  Vote on data collection and sharing relating to short-term accommodation rental services

41st EU-Japan Inter-Parliamentary Meeting - Meeting with Bernd LANGE, INTA Chair

INTA Committee meeting - Exchange of views Margrethe Vestager and Valdis Dombrovskis, Executive Vice-Presidents of the European Commission

INTA Committee Public Hearing ' EU-New Zealand Trade Agreement '

Marco ALONSO, Spanish Reprensentative to the EU meets with INTA Chair Bernd LANGE

Bernd Lange (S&D, DE), rapporteur on the anti-coercion instrument and Chair of the INTA Committee (International Trade), holds a press conference in the European Parliament, following the third trilogue. The transcription is the result of an automatic process, please check against delivery.

Press conference by Bernd LANGE (S&D, DE), Chair of the INTA Committee and Rapporteur, following the 3rd trilogue on Anti-coercion instrument

The International Trade (INTA) Committee votes to lift all import duties on any product coming from Ukraine, with the aim to support the country’s economy. MEPs will adopt this file by fast-track procedure, so that the final vote can take place already during this week's plenary sitting.

Temporary trade liberalisation supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products: extracts from the vote and statement by Bernd LANGE (S&D, DE) - Chair of INTA Committee

Ahead of each new rotating presidency of the Council of the European Union (every 6 months), the ministers of the holding country present their priorities in a series of meetings with parliamentary committees related to their political area. On Monday and Tuesday, the committee of INTA, AGRI, IMCO, AFET and FEMM welcomed the France’s ministers, including Julien DENORMANDIE, Minister for Agriculture and Food, Jean-Yves LE DRIAN, Minister for Europe and Foreign Affairs, Cédric O, Minister of State for the Digital Transition and Electronic Communication, Elisabeth MORENO, Minister Delegate for Gender Equality, Diversity and Equal Opportunities, Elisabeth BORNE, Minister of Labour, Employment and Economic Inclusion, Franck RIESTER, Minister Delegate for Foreign Trade and Economic Attractiveness and Agnès PANNIER-RUNACHER, Minister Delegate for Industry.

Presentation of the EU Council's priorities by French Ministers: extracts from the EP Committees meetings

The Committee on International Trade debate with the Commission's Executive Vice-Presidents Margrethe Vestager and Valdis Dombrovskis on the EU-US Trade and Technology Council (TTC) on 26 October, following its inaugural meeting in Pittsburgh (USA) at the end of September. The TTC is a new forum for deepening transatlantic relations and coordinating approaches not only on trade and economic issues but also on technology.

Exchange of views on the EU-US Trade and Technology Council with Margrethe VESTAGER, Valdis DOMBROVSKIS, Executive EC Vice-President - INTA Committee

Slovenian Ministers present the EU Council's priorities of the Slovenian Presidency during EP Committee meetings, in the European Parliament in Brussels: Zdravko POČIVALŠEK, Minister of Economic Development and Technology and Boštjan KORITNIK, Minister of Public Administration at the Committee on the Internal Market and Consumer Protection (IMCO) (12/07), Jernej VRTOVEC, Minister for Infrastruture at the Committee on Transport and Tourism, Zdravko POČIVALŠEK, Minister of Economic Development and Technology at the Committee on International Trade (INTA), Jože PODGORŠEK, Minister of Agriculture, Forestry and Food at the Committee on Agriculture and Rural Development (AGRI) and Vasko SIMONITI, Minister of Culture and Simona KUSTEC, Minister of Education, Science and Sport at the Committee on Culture and Education (13/07).

Presentation of the EU Council's priorities by Slovenian Ministers: extracts from the EP committee meetings

Bernd LANGE (S&D, DE), Chair of the EP Committee on International Trade, reacted on the agreement on the Airbus-Boeing dispute. According to him, in these 5 years' ceasefire, there won't be any tariffs on aircrafts, but also on wine and other products. Moreover, there is some perspective for export of European products to the US market and vice versa. So at the moment, "the agreement is a very good sign for transatlantic cooperation and farmers across the Atlantic", as stated the Agriculture Committee Chair Norbert LINS (EPP, DE) on Tuesday 15th June 2021. However, Mr LANGE stressed that we should remain careful, because this is not the end of the story.

The EU-US agreement on Boeing-Airbus subsidies: statement by Bernd LANGE (S&D, DE), Chair of the EP Committee on International Trade

Members of the EP Committees on International Trade (INTA) debate how to increase vaccine production effectively with Ngozi OKONJO-IWEALA, Director-General of the World Trade Organization (WTO).

Exchange of views with Ngozi OKONJO-IWEALA, Director-General of the World Trade Organization (WTO) at EP Committee on International Trade: extracts

Andreas SCHIEDER (S&D, AT), and Christophe HANSEN (EPP, LU), rapporteurs, David McALLISTER (EPP, DE), Chair of the Committee on Foreign Affairs (AFET) and Bernd LANGE (S&D, DE), Chair of the Committee on International Trade (INTA) give a joint press conference on the vote on EU-UK Trade and Cooperation Agreement. This transcription speech is the result of an automatic process. Check against delivery.

Press conference on the vote on the EU-UK Trade and Cooperation Agreement: opening statements by Andreas SCHIEDER (S&D, AT), and Christophe HANSEN (EPP, LU), rapporteurs, David McALLISTER (EPP, DE), AFET Chair, and Bernd LANGE (S&D, DE), INTA Chair

During the plenary session (26-29 April 2021) in the European Parliament in Brussels, MEPs debate on the EU-UK Trade and Cooperation Agreement. To minimise cross-border disruption, the agreement has already been applied provisionally since 1 January 2021; the provisional agreement is set to lapse on 30 April 2021. Parliament’s consent is necessary for the agreement to properly enter into force. Extracts from the press conference and statements by David McALLISTER (EPP, DE), Chair AFET, Bernd LANGE (S&D, DE), Chair INTA, Christophe HANSEN (EPP, LU), Rapporteur and Andreas SCHIEDER (S&D, AT).

EU-UK Trade and Cooperation Agreement: extracts from the press conference and statements

Andreas SCHIEDER (S&D, AT), and Christophe HANSEN (EPP, LU), rapporteurs, David McALLISTER (EPP, DE), Chair of the Committee on Foreign Affairs (AFET) and Bernd LANGE (S&D, DE), Chair of the Committee on International Trade (INTA) give a joint press conference on the vote on EU-UK Trade and Cooperation Agreement.. Session of questions and answers with journalists.

Press conference on the vote on the EU-UK Trade and Cooperation Agreement: Q&A session

Members of EP Committees on International Trade (INTA) and on Foreign Affairs (AFET) meet in the European Parliament in Brussels, to debrief on the EU-UK Trade and Cooperation agreement reached by EU and British negotiators on 24 December. Illustration shots of the meeting and extracts from the statements by David McALLISTER (EPP, DE), AFET Chair and by Bernd LANGE (S&D, DE), INTA Chair.

Debriefing on the EU-UK Trade and Cooperation agreement at EP INTA/AFET joint committees: illustration shots of the meeting and extracts from the statements by David McALLISTER (EPP, DE), AFET Chair and by Bernd LANGE (S&D, DE), INTA Chair

Representatives of the European Commission's Task Force for Relations with the United Kingdom discuss the analysis of the EU-UK agreement and debrief on the EU-UK Agreement on future relationship with the UK, in the European Parliament, in Brussels. They also discuss the conclusion of the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part. Statements by Pierre KARLESKIND (RE, FR), Chair of the Committee on Fisheries (PECH), Charlina VITCHEVA, Director General Maritime Affairs and Fisheries, European Commission, Leon DELVAUX, Director-General for Trade, European Commission, and Christophe HANSEN (EPP, LU).

EU-UK agreement: debriefing on the EU-UK Agreement on future relationship with the UK and conclusion of the Trade and Cooperation Agreement

The Committee on International Trade (INTA) of the European Parliament has its final vote on the EU and China agreement to mutually protect over 200 products with geographical indications, in Brussels. These include Cava, Champagne, Feta, Irish whiskey, Münchener Bier, Ouzo, Polska Wódka, Porto, Prosciutto di Parma and Queso Manchego. The Parliament consent is required for the agreement to enter into force. Statement by Iuliu WINKLER (EPP, RO), rapporteur and illustrative shots of Roquefort cheese, Grand Padano cheese, Parma ham and beer.

Agreement between the EU and the government of the People's Republic China on cooperation and protection of geographical indications: statement by Iuliu WINKLER (EPP, RO), rapporteur and illustrative shots

On 2nd October 2020, Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade, is heard by the Committee on International Trade (INTA) of the European Parliament in Brussels to test his general competences, European commitment and specific expertise related to his portfolio. Live arrival

Hearing of Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade: live arrival

On 2nd October 2020, Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade, is heard by the Committee on International Trade (INTA) of the European Parliament in Brussels to test his general competences, European commitment and specific expertise related to his portfolio. Questions and answers (part 1). First round of political group speakers.

Hearing of Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade: questions and answers (part 1)

Following the changes in the Commission, MEPs from the Committee on International Trade (INTA) examine whether candidate Valdis DOMBROVSKIS is qualified to carry out the particular duties assigned to him (An Economy that Works for People) in the European Parliament in Brussels. This hearing is followed by a meeting in which the Chairs and group representatives (coordinators) of the Committee evaluate the candidate’s suitability.

Hearing of Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President designate, An Economy that Works for People: atmosphere shots

Hearing of Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President designate, An Economy that Works for People: extracts from the hearing

On 2nd October 2020, Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade, is heard by the Committee on International Trade (INTA) of the European Parliament in Brussels to test his general competences, European commitment and specific expertise related to his portfolio. Questions and answers (part 3)

Hearing of Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President for An Economy that Works for People, designated to assume responsibility for trade: questions and answers (part 3)

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