LIBE the constitutive meeting of the LIBE Democracy, Rule of Law and Fundamental Rights Monitoring Group (DRFMG)

BUDG CONT - Confirmation hearing of Piotr Arkadiusz SERAFIN, European Commissioner-designate for Budget, Anti-Fraud and Public Administration

INTA AFCO - Confirmation hearing of Maroš ŠEFČOVIČ, European Commissioner-designate for Trade, Economic Security, and Interinstitutional Relations and Transparency

EP Plenary session - Seven years from the assassination of Daphne Caruana Galizia: lack of progress in restoring the rule of law in Malta

EP Plenary session - Presentation of the Court of Auditors' annual report 2023

EP Plenary session - Voting session

CONT - European Court of Auditors Annual Report 2023

EP Plenary session - 2024 Annual Rule of law report

Organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques (débat)

Réformes et réexamens des politiques avant élargissement (débat)

Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Reprise de la séance

Déclarations de la Présidente

Heure des votes

Plenary session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des groupes politiques

Composition des commissions et des délégations

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)(suites données)

Communication de la Présidente (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 138 du règlement))

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Ordre des travaux

Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (débat)

Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (débat)

Activités de la police chinoise en Europe (débat)

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (débat)

Décharge 2022 (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Explications de vote

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

Ouverture de la séance

Souhaits de bienvenue

Nécessité de répondre aux préoccupations urgentes concernant la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (débat)

Création d'une initiative européenne visant à désigner chaque année des capitales européennes des enfants (débat)

C’est l’Europe - Débat avec le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo (débat)

Orientations pour le budget 2025 – Section III (débat)

Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)

Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (débat)

Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (débat)

Le risque immédiat de famine généralisée à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire

L'environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l'égard des femmes

Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d'autres prisonniers politiques au Venezuela

Montée de la rhétorique et de la violence anti-LGBTIQ: attaques récentes à Thessalonique (débat)

Le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (débat)

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Ouverture de la session annuelle

Déclarations du Conseil et de la Commission – Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (débat)

Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (débat)

Législation européenne sur la liberté des médias (débat)

Législation sur l’intelligence artificielle (débat)

Heure des questions aux commissaires - Préparation des gouvernements de l'UE à lutter contre l'ingérence étrangère, notamment de la Russie

Évaluation des risques climatiques dans l'Union par l'adoption de mesures d'urgence pour améliorer la sécurité et la résilience en Europe (débat)

Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) (débat)

État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)

Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (débat)

Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de denrées alimentaires et de produits agricoles russes et biélorusses dans l'Union et de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union (débat)

Associations transfrontalières européennes (débat)

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2016 (débat)

Communication de la Présidente


Renforcement de la défense européenne dans un environnement géopolitique instable - Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023 - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023

Discours de Ioulia Navalnaïa

L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie (débat)

Reprendre l'avantage dans la concurrence - une UE prospère dans une économie mondiale fragmentée (débat d'actualité)

Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 (débat)

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit (débat)

Prévention des décès lié au travail à la suite de la tragédie de Florence (débat)

Approfondir l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements (débat)

Collecte et partage des données relatives aux services de location de logements à court terme (débat)

Nécessité d'une décision urgente du Conseil en faveur d'une modification du statut de protection des loups dans la convention de Berne (débat)

Améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie (débat)

Cadre européen relatif à une identité numérique (débat)

L'extradition de Julian Assange, les poursuites dont il fait l'objet et les implications pour la liberté de la presse  (débat)

Reprise de la session

Suite donnée à une demande de défense de l'immunité

Rectificatif (article 241 du règlement)

Banque centrale européenne - rapport annuel 2023 (débat)

Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique (débat)

Nécessité de surmonter l'impasse, au sein du Conseil, sur la directive relative aux travailleurs des plateformes (débat)

Lutte contre l'inflation des prix des produits alimentaires et contre ses conséquences sociales et ses causes profondes (débat)

Détergents et agents de surface (débat)

Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au PRIMA au titre d’Horizon Europe (brève présentation)

Protection de l’environnement par le droit pénal et remplacement de la directive 2008/99/CE (brève présentation)

Delegations for relations with the Arab Peninsula Constitutive meeting

Daniel FREUND in the EP in Brussels

EP Plenary session - Interinstitutional Body for Ethical Standards

Press seminar with journlaists from Ouest France

Press conference on Proposals of the European Parliament for the amendment of the Treaties

Press conference on Did Hungary fulfil the necessary milestones to unfreeze EU funds?

Seminar with France TV journalists 2

CONT delegation  fact-finding mission to Budapest, Hungary - Meeting with Dr Tibor NAVRACSICS, Minister for Regional Development

EP Press conference on the Rule of Law conditionality regulation: Commission’s upcoming evaluation of the 17 remedial measures by Hungary

Piotr SERAFIN, European Commissioner-designate for Budget, Anti-Fraud and Public Administration of the VON DER LEYEN Commission, is heard by the Budgets (BUDG) and Budgetary Control (CONT) Committees. Committees on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) and Legal Affairs (JURI) are also invited to participate as joint committees. Questions and answers.

Confirmation hearing of Piotr SERAFIN, European Commissioner-designate for Budget, Anti-Fraud and Public Administration: Questions / Answers (part 2)

Maroš ŠEFČOVIČ, Commissioner-designate, Trade and Economic Security & Interinstitutional Relations and Transparency of the VON DER LEYEN Commission, is heard by the International Trade (INTA) and Constitutional Affairs (AFCO) Committees. Committees on Foreign Affairs (AFET), on Internal Market and Consumer Protection (IMCO), on Petitions (PETI), on Development (DEVE) and on Legal Affairs (JURI) are also invited to participate as joint committees. Questions and answers.

Confirmation hearing of Maroš ŠEFČOVIČ, Commissioner-designate, Trade and Economic Security & Interinstitutional Relations and Transparency: Questions / Answers (part 5 - Political groups in reverse order)

Seven years after the assassination of Maltese journalist Daphne Caruana Galizia, the European Parliament discusses the state of the rule of law in Malta. MEPs assess the country's recent developments in upholding European values, focusing on media freedom and anti-corruption efforts. Daphne Caruana Galizia, who exposed corruption, money laundering, and organized crime in Malta, was murdered in a car bomb attack in 2017. Her assassination sparked widespread outrage, leading to political upheaval and the resignation of Prime Minister Joseph Muscat. In the same session on Wednesday, the winner of the Daphne Caruana Galizia Prize for Journalism will be announced, honoring her legacy in the fight for transparency and justice. The debate underscores the EU's broader commitment to promoting democracy and the rule of law, not only within its borders but also in candidate countries as part of the 2024 Rule of Law Report.

Seven years from the assassination of Daphne Caruana Galizia: lack of progress in restoring the rule of law in Malta: MEPs debate

MEPs discuss with Viktor ORBÁN, Hungarian Prime Minister, the programme for Hungary’s six-month Council Presidency that started on 1 July 2024. The Hungarian government has announced the following priorities for its six month Presidency: a new European competitiveness deal; boosting European defence policy; a consistent and merit-based enlargement policy; stemming illegal migration; shaping the future of cohesion policy; a farmer-oriented EU agricultural policy; and addressing demographic challenges. MEPs debate (part 1)

Presentation of the programme of activities of the Hungarian Presidency: MEPs debate (part 1)

MEPs debate on the Hungarian “National Card” scheme and its consequences for Schengen and the area of freedom, security and justice. MEPs review the Hungarian National Card residence permit scheme and its effects on the Schengen area with the Commission and Council. In July, Hungary expanded its National Card residence permit scheme to include nationals from Russia and Belarus. MEPs have expressed concerns that this could lower screening requirements for these individuals, potentially increasing security risks for the Schengen free-travel zone. On 4 September, Home Affairs Commissioner Ylva Johansson confirmed to Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice, and Home Affairs that the Commission is requesting further details from the Hungarian government about this expansion.

The Hungarian “National Card” scheme and its consequences for Schengen and the area of freedom, security and justice: MEPs debate (part 1)

The Body would develop and interpret common minimum standards of ethical conduct, as well as publish reports on how these have been applied in internal rules. Parliament decides on Thursday whether to approve the agreement to establish an Interinstitutional Body for Ethical Standards, which aims to set up a framework for cooperation for the EU’s institutions and bodies. Even though Parliament’s negotiators managed to improve the Commission’s proposal significantly, which was described as “unsatisfactory” by MEPs in July 2023, MEPs are set to raise issues related to the scope and powers of the envisioned body (including Council’s limited participation) in the debate preceding the vote. Closing statements by Virginijus SINKEVIČIUS, European Commissioner for Environment, Oceans and Fisheries and Daniel FREUND (Greens/EFA, DE)

EP Plenary session - Interinstitutional Body for Ethical Standards: Closing statements by Virginijus SINKEVIČIUS, European Commissioner for Environment, Oceans and Fisheries and Daniel FREUND (Greens/EFA, DE)

MEPs are set to give their final green light on Wednesday to new legislation to protect EU journalists and media from political or economic interference. Plenary will discuss the draft European Media Freedom Act, agreed provisionally with the EU ministers in December 2023, on Tuesday afternoon. The new law will oblige member states to protect media independence from governmental, political, economic or private interference. It will ban all forms of interventions in editorial decisions and prevent the external pressuring of journalists to force them to disclose their sources or by targeting them with spyware. To increase media ownership transparency, all outlets regardless of their size will have to publish information about their owners and report on their receipt of state funding. MEPs debate.

EP Plenary session - European Media Freedom Act: MEPs debate

The new rules enhance the integrity of election campaigns and help fight disinformation and foreign interference. The regulation requires political advertising to be clearly labelled, allowing citizens to see why they were targeted, who sponsored the ad, how much they paid and to which elections or referendum it pertains. Sponsoring ads from outside the EU is prohibited in the three-month period leading up to elections. All online political ads are available in an online ad repository. Opening statements by Sandro GOZI (Renew, IT), Rapporteur and Věra JOUROVÁ, Vice-President of the European Commission in charge of Values and Transparency, Sabine VERHEYEN (EPP, DE), Chair of the Committee on Culture and Education (CULT), Anna Júlia DONÁTH (Renew, HU), Angelika NIEBLER (EPP, DE), and Daniel FREUND (Greens/EFA, DE). This transcription is a result of an automatic process. Please check against delivery.

Transparency and targeting of political advertising: Opening statements by Sandro GOZI, Rapporteur, Věra JOUROVÁ, VP of the EC, Sabine VERHEYEN (EPP, DE), Anna Júlia DONÁTH (Renew, HU), Angelika NIEBLER (EPP, DE), and Daniel FREUND (Greens/EFA, DE)

MEPs discuss the December European Council, the 1 February Special summit and assess the situation in Hungary with the European Council's and Commission's presidents. During their meeting on 14 - 15 December, heads of state or government agreed, among other things, to open accession negotiations with Ukraine and Moldova and grant candidate status to Georgia. First part of MEPs debate.

Joint debate on European Council meetings: MEP debate (part 1)

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