On 17 November 2021, the European Commission tabled a proposal to revise EU rules governing shipments of waste. The proposed regulation aims at easing shipments of waste for reuse and recycling in the EU, to support the transition to a circular economy; ensuring that waste exported from the EU is managed in an environmentally sound manner in the destination countries; and stepping up enforcement to counteract illegal shipments of waste. While supporting the proposed streamlining and digitalisation of procedures, stakeholders have stressed the need for significant improvements to ensure that the new regulation fulfils its objectives, in particular as regards exports of waste.

EPRS policy podcast - Revision of the EU's Waste Shipment Regulation

Apart from taking thousands of lives… COVID-19 has revealed one hard truth: the EU’s dependency on other countries for essential medical equipment such as protective masks and gloves, but also respiratory ventilators. The EU and its Member States have acted swiftly to counter these shortages… but Europe may need to re-think its production and trade priorities if it doesn’t want to find itself in the same situation when the next pandemic strikes!

EPRS policy podcast - EU imports and exports of medical equipment

Vous rêvez de vous lancer dans l’export mais vous hésitez à franchir le pas? Sachez que l’Union vous aide à développer votre activité à l’international.

Voici ce que l’Europe fait pour les exportateurs

Les vins et spiritueux font partie du patrimoine gastronomique européen. Voici trois choses que l’Union européenne fait pour vous qui les exportez

Voici ce que l’Europe fait pour les exportateurs de vins et spiritueux

EP Plenary session - Question Time (with the Commission) - The state of implementation of the EU's commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024

EP Plenary session - Commission statement - Ukrainian grain exports after Russia's exit from the Black Sea Grain

Composition du Parlement europée (débat)

Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes : protéger les populations des vagues de chaleur extrême, des inondations et des incendies de forêt (débat)

Accord UE-Tunisie - aspects liés à la politique migratoire extérieure (débat)

Reprise de la séance

Heure des votes

Instrument du marché unique pour les situations d’urgence (débat)

La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des questions (VP/HR) - Situation en Afrique occidentale et centrale à la suite des récents coups d’État

Iran: un an après l’assassinat de Jina Mahsa Amini (débat)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)

Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes à la suite du sommet UE-CELAC (débat)

50 ans depuis le meurtre d'Allende et le coup d'État au Chili: démocratie et souveraineté (débat)

Exportations ukrainiennes de céréales après la sortie de la Russie de l’initiative céréalière de la mer Noire (débat)

Rapport 2022 concernant la Turquie (débat)

Relations avec la Biélorussie (débat)

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») (débat)

Lutte contre la normalisation des discours d’extrême droite et d’extrême gauche, y compris l’antisémitisme (débat)

Explications de vote

Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Plenary session

Ouverture de la séance

Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (débat)

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)(suites données)

Présentation du programme d’activités de la présidence tchèque (suite du débat)

Composition des commissions et des délégations

Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (débat)

Souhaits de bienvenue

Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (suite du débat)

Heure des votes 

Introduction unilatérale par le gouvernement britannique du projet de loi relatif au protocole sur l'Irlande du Nord et respect du droit international (débat)

Faciliter l'exportation des produits agricoles ukrainiens: une mesure essentielle pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (débat)

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

L'initiative des Trois Mers: défis et perspectives (débat d'actualité)

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2021 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 (débat)

Les relations du gouvernement russe et des réseaux diplomatiques russes avec des partis extrémistes, populistes, anti-européens et certains autres partis politiques européens dans le contexte de la guerre (débat)

Taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie (débat)

L'accord post-Cotonou (débat)

Protection des intérêts financiers de l'UE - lutte contre la fraude - rapport annuel 2020 (débat)

Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong

La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l'environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira

La situation dans la province autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan

Levée de la séance

Annonce des résultats de vote: voir procès-verbal

Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul (débat)

Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal

Stratégie européenne pour les données - Rapport d&#39;évaluation de la Commission relatif à l&#39;application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (débat)

Première session de vote (suite)

Stratégie européenne pour les données - Rapport d&#39;évaluation de la Commission relatif à l&#39;application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (suite du débat)

Rapports 2019-2020 concernant l&#39;Albanie - Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo - Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord - Rapports 2019-2020 concernant la Serbie (débat)

Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte (débat)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données): voir procès-verbal

Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage (débat)

Deuxième session de vote

Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage (suite du débat)

Annonce des résultats de vote

Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés: voir procès-verbal

Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal

Reprise de la session 

Ouverture de la séance


Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal

Demande de levée de l'immunité

Demande de défense de l&#39;immunité: voir procès-verbal

Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement): voir procès-verbal

Rectificatif (article 241 du règlement)

Demandes de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement): voir procès-verbal

Actes délégués et mesures d&#39;exécution (article 111, paragraphe 6, et article 112, paragraphe 4, point d), du règlement): voir procès-verbal

Ordre des travaux : voir procès-verbal

Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement (débat)

Communication de la Présidence 

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l&#39;Union européenne (débat)

Session de vote


Projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l&#39;Union européenne

Modification de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (débat)

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (débat)

Exportations d&#39;armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Mise en œuvre de l’accord d’association de l&#39;Union européenne avec la Géorgie (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal

Levée de la séance 

Plenary Session

Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (débat)

Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal

Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe

Demande de levée de l'immunité: voir procès-verbal

Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie - Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (débat)

Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (débat)

Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat)

Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (débat)

Visas humanitaires (débat)

Plenary

Contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (débat)

Control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items (debate)

Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP (debate)

Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne (débat)

Non-tariff barriers for food exporters in the internal EU market (debate)

Exportations d'armes: mise en uvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)

Arms export: implementation of the Common Position 2008/944/CFSP (debate)

Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team (débat)

Export controls in respect of dual-use items after the Hacking Team revelations (debate)

Contrôles des exportations de biens à double usage (débat)

Export controls of dual-use items (debate)

Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (débat)

Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (debate)

Exportation d'armements: mise en uvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (débat)

Arms exports: implementation of Council Common Position 2008/944/CFSP (debate)

Organismes de crédit à l'exportation des États membres (brève présentation)

Member States' export credit agencies (short presentation)

Workshop on "Export credits - Destinations - Implications - Limitations"

Exportations d'armes (débat)

Arms exports (debate)

Exportations d'armements (Code de conduite) (débat)

Arms exports (Code of Conduct) (debate)

Illustrutation showing the trade of shark and ray fins in the EU, including the import, export and transit of fins

SEDE Subcommittee - Hearing on ' The war in Ukraine: implications of the arms export policies at EU level '

Conference ' EU pesticides exports and indigenous peoples’ rights,  how the EU-Mercosur Trade Agreement is set up to put profit before people and planet.

EP Plenary session - Facilitating export of Ukrainian agricultural products: key for Ukrainian economy and global food security

AGRI Committee - Exchange of views with Mr Markian Dmytrasevych, Deputy Minister of Agrarian Policy and Food of Ukraine, responsible for exports issue

EP Plenary session - Control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items

EP plenary session - Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP

SEDE Workshop -The further development of the Common Position 2008/944/CFSP on arms export control - Questions and answers

Clara Eugenia AGUILERA GARCIA and other MEPs meet with Antonio DE MORA, Secretary General of ASEMESA - Spanish Association of Exporters and Industry of Table Olives

EP Press conference on ' EU arms embargo on Saudi Arabia '

SEDE Workshop on ' Implementation of the EU arms export control system '

INTA Committee hearing on Dual-use reform: ' How to ' future-proof ' EU export controls ? '

Plenary session in Strasbourg - Week 27  2016 - Non-tariff barriers for food exporters in the internal EU market

FOTYGA, Anna Elzbieta - SEDE Committee Chair

SEDE committee meeting.  Arms export: implementation of Common Position (2015/2114(INI))

Pierre Arnaud LOTTON, Roy ISBISTER, Jan PIE

SEDE committee meeting public hearing on Arms export controls

INTA SEDE Committee meeting- Workshop on Dual use export controls

MEPs ask the Commission about the state of implementation of the EU's commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024. Questions and answers (introduction).

Question Time - introduction: The state of implementation of the EU's commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024: Questions and answers

MEPs ask the Commissioner for the Internal Market, Thierry BRETON, about the state of implementation of the EU's commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024. Questions and answers session.

The state of implementation of the EU's commitment to provide 1 million rounds of artillery ammunition to Ukraine until March 2024: questions and answers with Thierry BRETON, European Commissioner for Internal Market

Following Russia’s unilateral decision in July to terminate the Black Sea Grain Initiative, which allowed agricultural products to be exported from Ukrainian ports, transit through the Solidarity Lanes established in states bordering Ukraine is expected to increase significantly (from three to five million tonnes of commodities per month). Almost all of the exported commodities via these corridors remain on the EU market due to the high transport costs for re-export. MEPs debate with the Commission the impact of Ukrainian grain exports on EU farmers after Russia’s withdrawal from the Black Sea Grain Initiative. Closing statement by Janusz WOJCIECHOWSKI, European Commissioner for Agriculture.

Ukrainian grain exports after Russia's exit from the Black Sea Grain: closing statement by Janusz WOJCIECHOWSKI, European Commissioner for Agriculture

Following Russia’s unilateral decision in July to terminate the Black Sea Grain Initiative, which allowed agricultural products to be exported from Ukrainian ports, transit through the Solidarity Lanes established in states bordering Ukraine is expected to increase significantly (from three to five million tonnes of commodities per month). Almost all of the exported commodities via these corridors remain on the EU market due to the high transport costs for re-export. MEPs debate with the Commission the impact of Ukrainian grain exports on EU farmers after Russia’s withdrawal from the Black Sea Grain Initiative.

Ukrainian grain exports after Russia's exit from the Black Sea Grain: MEPs debate (part 2)

Ukrainian grain exports after Russia's exit from the Black Sea Grain: MEPs debate (part 1)

Following Russia’s unilateral decision in July to terminate the Black Sea Grain Initiative, which allowed agricultural products to be exported from Ukrainian ports, transit through the Solidarity Lanes established in states bordering Ukraine is expected to increase significantly (from three to five million tonnes of commodities per month). Almost all of the exported commodities via these corridors remain on the EU market due to the high transport costs for re-export. MEPs debate with the Commission the impact of Ukrainian grain exports on EU farmers after Russia’s withdrawal from the Black Sea Grain Initiative. Opening statement by Janusz WOJCIECHOWSKI, European Commissioner for Agriculture This transcription is a result of an automatic process. Please check against delivery.

Ukrainian grain exports after Russia's exit from the Black Sea Grain: opening statement by Janusz WOJCIECHOWSKI, European Commissioner for Agriculture

Le Parlement a voté deux législations historiques sur les services numériques afin de garantir un environnement plus sûr et plus équitable en ligne. Les députés ont demandé à l’UE d’agir pour faciliter les exportations depuis l’Ukraine et garantir l’approvisionnement alimentaire mondial. Ils ont également réaffirmé leur soutien au droit à l’avortement à la suite de la récente décision de la Cour suprême américaine, soutenu des projets visant à améliorer le secteur des soins de l’UE et convenu que la Croatie devait rejoindre la zone euro.

Points importants de la session plénière : lois sur le numérique, sécurité alimentaire et droit à l’avortement.

Transport infrastructure in Ukraine is being destroyed and its Black Sea ports blocked by Russia. In light of this, MEPs are expected to call for new EU initiatives to address transport and logistics costs preventing the export of Ukrainian agricultural products, especially of wheat, to the global market. Closing statements by Kadri SIMSON, European Commissioner for Energy and by Mikuláš BEK, Czech Minister for European Affairs

Facilitating export of Ukrainian agricultural products - key for Ukrainian economy and global food security: closing statements by Kadri SIMSON, European Commissioner for Energy and by Mikuláš BEK, Czech Minister for European Affairs

Transport infrastructure in Ukraine is being destroyed and its Black Sea ports blocked by Russia. In light of this, MEPs are expected to call for new EU initiatives to address transport and logistics costs preventing the export of Ukrainian agricultural products, especially of wheat, to the global market.

Facilitating export of Ukrainian agricultural products - key for Ukrainian economy and global food security: MEPs debate

Transport infrastructure in Ukraine is being destroyed and its Black Sea ports blocked by Russia. In light of this, MEPs are expected to call for new EU initiatives to address transport and logistics costs preventing the export of Ukrainian agricultural products, especially of wheat, to the global market. Opening statements by Mikuláš BEK, Czech Minister for European Affairs and by Kadri SIMSON, European Commissioner for Energy.

Facilitating export of Ukrainian agricultural products - key for Ukrainian economy and global food security: opening statements by Mikuláš BEK, Czech Minister for European Affairs and by Kadri SIMSON, European Commissioner for Energy

These past years, we have become more aware of the factors affecting our ability to feed the world. Climate change and the COVID-19 pandemic have exacerbated the unsustainability and unfairness of our global food system. Russia's unprovoked invasion of #Ukraine, a country known as the 'breadbasket of Europe', is raising fears of a global food crisis, further exacerbating existing food security challenges worldwide. Much depends on the response of the international community, including the EU, to rapidly evolving scenarios. Russia and Ukraine are key agricultural players, together exporting nearly 12 % of food calories traded globally. They are major providers of basic agro-commodities, including wheat, maize and sunflower oil, and Russia is the world's top exporter of fertilisers. The two countries combined account for one third of wheat exports. ©The material may not be edited and must be shown entirely.

EPRS - Food security in times of crisis

David SASSOLI, EP President, and Ana Paula ZACARIAS, Secretary of State for European Affairs, on behalf of the Portuguese Presidency of the Council, participate in a Lex signing ceremony, in the European Parliament in Brussels. The signature concerns: control of the acquisition and possession of weapons (codification); Programme for the Union's action in the field of health –for the period 2021-2027; InvestEU Programme Regulation; equivalence of forest reproductive material produced in the United Kingdom to such material produced in the Union; and Equivalence of UK Practices for the Maintenance of Varieties of Agricultural Plant Species Decision'.

Lex Signing ceremony: extracts from the signature of Five COD LEX with David SASSOLI, EP President and Ana Paula ZACARIAS, Portuguese Secretary of State for European Affairs

During the plenary session (24-25 March 2021) in the European Parliament in Brussels, MEPs debate the export transparency and authorisation mechanism for COVID-19 vaccine after the European Commission has introduced the principles of reciprocity and proportionality as new criteria to be considered for authorising exports. Statements by Maros SEFCOVIC, Vice-President of the EC in charge of Interinstitutional relations and Foresight, Manfred WEBER (EPP, DE), Chair of the EPP Group, Iratxe GARCÍA PÉREZ (S&D, ES), Chair of the S&D Group, Katalin CSEH (Renew, HU), and Martin SCHIRDEWAN (The Left, DE), Co-chair of the Left Group.

Export transparency and authorisation mechanism of COVID19 vaccines: extracts

During the plenary session (12-15/11/18) of the European Parliament in Strasbourg MEPs debate (13/11), vote on arms export, and statement by Sabine LÖSING (GUE/NGL, DE), rapporteur. The results are: 427 in favour, 150 against and 97 abstentions. The resolution as a whole is approved.

Arms export: extracts from the debate (13/11) and from the vote on the report by Sabine LÖSING (GUE/NGL, DE)

This Infoclip illustrates person using virtual currency platform, person stocking and handling works of art and person sourcing pre-paid cards online.

Infoclip: Anti-money laundering & countering terrorism financing: with infographics

During the EP plenary session (15-18 January 2018) in Strasbourg, MEPs debate (16/01) and vote an extension of EU export controls on cyber-surveillance tools, such as devices to intercept mobile phones, hack into computers, circumvent passwords or identify internet users, possibly used for human rights violations, in order to prevent authoritarian regimes from spying on their own citizens. Statements by Klaus BUCHNER (Greens/EFA, DE), rapporteur, Cecilia MALMSTRÖM, Member of the EC in charge of Trade, and Marietje SCHAAKE (ALDE, NL) and Bernd LANGE (S&D, DE). The results are: 571 in favour, 29 against and 29 abstentions. Illustrative shots: computers, servers, smart phone users, inscripted code, users, computer hackers.

Control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items: extracts from the debate (16/01) and from the vote on the report Klaus BUCHNER (Greens/EFA, DE)

Le Parlement appelle à un contrôle plus strict des exportations des « biens à double usage », en particulier des technologies civiles qui pourraient être utilisées par les régimes autoritaires pour espionner leurs propres citoyens.

Le Parlement appelle à des contrôles plus stricts des exportations des technologies d'espionnage

Le Parlement européen fait pression pour renforcer le contrôle des exportations d'armes provenant de l'UE. La députée européenne Bodil Valero en explique les raisons.

Les députés européens sensibilisent le public aux exportations d'armes provenant de l'UE

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