EP Plenary- Voting session

Press conference by Sophie IN ’T VELD, Fabienne KELLER, Matjaž NEMEC and Jorge BUXADÉ VILLALBA rapporteurs on Migration Pact files (First part)
Press conference by Tomas TOBÉ (EPP, SE), Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES), Birgit SIPPEL (S&D, DE) and Malin BJÖRK (The Left, SE) rapporteurs on Migration Pact files (Second part)

Press conference on Asylum and migration pact files

EP Plenary session - Interinstitutional Body for Ethical Standards

EP Plenary session - Joint Debate - Advance passenger information

EP Plenary session - Council and Commission statements - Forging a sustainable future together: economic, social and territorial challenges for a competitive, cohesive and inclusive Europe

EP Plenary session - Joint debate - Anti Money Laundering

LEX signing ceremony in presence of Roberta METSOLA, EP President and Mathieu MICHEL, Belgian Secretary of State for Digitalisation, on behalf of the Belgian Presidency

EP Plenary session - Commission statement - The use of Russian frozen assets to support Ukraine’s victory and reconstruction

CCC meeting

EP Plenary session - Joint Debate - Disability cards

EP Plenary session - Combating violence against women and domestic violence

EP Plenary session - Amending Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims

LIBE Coordinators meeting group photo

Organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques (débat)

Réformes et réexamens des politiques avant élargissement (débat)

Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Reprise de la séance

Déclarations de la Présidente

Heure des votes

Plenary session

Propositions d'actes de l'Union

Attaque sans précédent lancée par l'Iran contre Israël, nécessité d'une désescalade et d'une réaction de l'Union européenne (débat)

Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne de 2004

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Offensive contre le climat et la nature: tentatives de l'extrême droite et des conservateurs de détruire le pacte vert et d'empêcher l'investissement dans notre avenir (débat d'actualité)

Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (discussion commune - Union bancaire)

Sixième directive anti-blanchiment - Règlement anti-blanchiment - Institution de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (discussion commune - Lutte contre le blanchiment des capitaux)

Droit d’enquête du Parlement européen (débat)

Heure des votes (suite)

Déclaration de La Hulpe sur l'avenir de l'Europe sociale (débat)

Bâtir un avenir durable ensemble: défis économiques, sociaux et territoriaux pour une Europe compétitive, unie et inclusive (débat)

Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque que l'Europe retombe dans le totalitarisme (débat)

Azerbaïdjan, notamment la répression à l'égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d'Ilhamiz Guliyev

Proposition d'abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie

Nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d'Andy Li et de Joseph John

Loi anti-LGBTIQ adoptée par le Parlement ghanéen et ses conséquences pour les droits de l'homme, la liberté d'expression et les principes démocratiques (débat)

Informations préalables sur les passagers: renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures - Informations préalables sur les passagers: prévention et détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, et enquêtes et poursuites en la matière (discussion commune - Informations préalables sur les passagers)

Explications de vote

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

Ouverture de la séance

Conclusions des dernières réunions du Conseil européen, en particulier sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne et le programme stratégique de l’Union pour la période 2024-2029 (débat)

Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale - Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative

Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (débat)

Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées - Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre

Réaction de l'Union face aux cas répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza (débat)

Utilisation des actifs russes gelés pour contribuer à la victoire de l'Ukraine et soutenir sa reconstruction (débat)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Rectificatifs (article 241 du règlement)(suites données)

Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile (débat)

La situation en Haïti (débat)

Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie (débat)

Partenariat stratégique et global UE-Égypte et accords avec des pays tiers clés (débat)

Production et commercialisation des matériels de reproduction des végétaux - Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction (discussion commune - Matériel végétal et forestier de reproduction)

Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux (débat)

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Reprise de la session

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Composition des groupes politiques

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Explications de vote de la dernière séance

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Approbation des procés-verbaux des prochaines séances

Ordre des travaux

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (débat)

Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens (débat)

Interdire sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé (débat)

Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (débat)

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)(suites données)

Communication de la Présidente (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 138 du règlement))

Les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés (débat)

Nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union (débat)

Activités de la police chinoise en Europe (débat)

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (débat)

Décharge 2022 (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Inscription du droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'UE (débat)

Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)

Restitution du trésor de la Roumanie ayant fait l'objet d'une appropriation illégale par la Russie (débat)

Dégradation des conditions de vie dans l'Union (débat)

Demande de levée de l'immunité

Proposition d'acte de l'Union: voir procès-verbal

Mode de vie sain et vieillissement actif dans l’Union (débat)

Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Calendrier des prochaines séances

Souhaits de bienvenue

Nécessité de répondre aux préoccupations urgentes concernant la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (débat)

Création d'une initiative européenne visant à désigner chaque année des capitales européennes des enfants (débat)

C’est l’Europe - Débat avec le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo (débat)

Orientations pour le budget 2025 – Section III (débat)

Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)

Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (débat)

Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (débat)

Le risque immédiat de famine généralisée à Gaza et les attaques contre les livraisons d'aide humanitaire

L'environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l'égard des femmes

Le cas de Rocío San Miguel et du général Hernández Da Costa, parmi d'autres prisonniers politiques au Venezuela

Montée de la rhétorique et de la violence anti-LGBTIQ: attaques récentes à Thessalonique (débat)

Le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (débat)

Ouverture de la session annuelle

Déclarations du Conseil et de la Commission – Préparation du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (débat)

Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (débat)

Législation européenne sur la liberté des médias (débat)

Législation sur l’intelligence artificielle (débat)

Heure des questions aux commissaires - Préparation des gouvernements de l'UE à lutter contre l'ingérence étrangère, notamment de la Russie

Évaluation des risques climatiques dans l'Union par l'adoption de mesures d'urgence pour améliorer la sécurité et la résilience en Europe (débat)

Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) (débat)

État d'avancement de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (débat)

Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023 (débat)

Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de denrées alimentaires et de produits agricoles russes et biélorusses dans l'Union et de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union (débat)

Associations transfrontalières européennes (débat)

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2016 (débat)

Suite donnée à une demande de défense de l'immunité

Calendrier des périodes de session du Parlement - 2025

Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 (débat)

Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (débat)

Performance énergétique des bâtiments (refonte) (débat)

Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (débat)

Responsabilité du fait des produits défectueux (brève présentation)

Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (brève présentation)

Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (brève présentation)

Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (brève présentation)

Communication de la Présidente


Renforcement de la défense européenne dans un environnement géopolitique instable - Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023 - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023

Discours de Ioulia Navalnaïa

L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie (débat)

Reprendre l'avantage dans la concurrence - une UE prospère dans une économie mondiale fragmentée (débat d'actualité)

Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2023 (débat)

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit (débat)

Prévention des décès lié au travail à la suite de la tragédie de Florence (débat)

Approfondir l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements (débat)

Collecte et partage des données relatives aux services de location de logements à court terme (débat)

Nécessité d'une décision urgente du Conseil en faveur d'une modification du statut de protection des loups dans la convention de Berne (débat)

Améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie (débat)

Cadre européen relatif à une identité numérique (débat)

L'extradition de Julian Assange, les poursuites dont il fait l'objet et les implications pour la liberté de la presse  (débat)

Permis de conduire (débat)

Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles (débat)

La guerre dans la bande de Gaza et la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu, et notamment les événements récemment survenus dans la région (débat)

Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 (débat)

Liens plus étroits entre l'UE et l'Arménie et nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie (débat)

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie (débat)

Situation critique à Cuba (débat)

La situation actuelle dans l'est de la République démocratique du Congo (débat)

Accroissement des inégalités dans le monde (débat)

Révélations récentes sur l'espionnage dont ont été victimes des députés au Parlement européen et absence de suites données aux recommandations de la commission PEGA (débat)

Rectificatif (article 241 du règlement)

Banque centrale européenne - rapport annuel 2023 (débat)

Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique (débat)

Nécessité de surmonter l'impasse, au sein du Conseil, sur la directive relative aux travailleurs des plateformes (débat)

Lutte contre l'inflation des prix des produits alimentaires et contre ses conséquences sociales et ses causes profondes (débat)

Détergents et agents de surface (débat)

Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au PRIMA au titre d’Horizon Europe (brève présentation)

Protection de l’environnement par le droit pénal et remplacement de la directive 2008/99/CE (brève présentation)

Donner aux agriculteurs et aux communautés rurales des moyens d'action - dialogue pour une agriculture européenne qui soit durable et correctement rémunérée (débat)

C’est l’Europe - Débat avec Klaus Iohannis, président de la Roumanie (débat)

Lutte contre les discours haineux et la désinformation: la responsabilité des plateformes en ligne dans le règlement sur les services numériques (débat d'actualité)

Nécessité de lutter contre l'augmentation de l'antisémitisme et de la haine anti-musulmans (débat)

Échange automatisé de données aux fins de la coopération policière («Prüm II») (débat)

Priorités de l'Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (débat)

Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 (débat)

Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 (débat) (suite du débat)

Nouvelle vague d'arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l'opposition et les membres de leur famille

Augmentation du nombre d'exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou

Récentes attaques du 24 décembre dans l'État du Plateau, au Nigeria

Commémoration du 70e anniversaire de l’appel de l’abbé Pierre sur la lutte contre le sans-abrisme dans le contexte de la persistance de la pauvreté et de l’exclusion sociale (débat)

Conclusions des réunions du Conseil européen, en particulier la réunion extraordinaire du Conseil européen du 1er février 2024 (débat)

Propositions de résolution – Nécessité d'un soutien sans faille de l'UE à l'Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays (débat)

Déclaration de la Présidence

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés (débat)

Inviter le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un accord sur le dossier relatif au mécanisme transfrontalier européen et ouvrir les négociations avec le Parlement (débat)

Objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040 (débat)

Crise de l'eau et sécheresses dans l'UE en raison de la crise climatique mondiale et nécessité d'une stratégie durable et résiliente en faveur de l'eau pour l'Europe (débat)

Russiagate: allégations d'ingérence russe dans les processus démocratiques de l'Union européenne (débat)

Valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates (débat)

Des stages de qualité dans l’Union européenne (débat)

Nouvelles répressions à l'encontre des forces démocratiques au Venezuela: attaques contre la candidate à la présidentielle María Corina Machado (débat)

État des lieux de la mise en œuvre de la stratégie «Global Gateway» et de sa gouvernance, deux ans après son lancement (débat)

Amendements à la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA) et à la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (débat)

Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et préparation du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024 - Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne (discussion commune - Réunions du Conseil européen)

Réexamen du cadre de gouvernance économique (débat)

Des emplois de qualité dans une économie sociale de marché compétitive et tournée vers l'avenir (débat d'actualité)

La décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique (débat)

Améliorer la situation socioéconomique des agriculteurs et des zones rurales, garantir des revenus équitables, la sécurité alimentaire et une transition juste

Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine (débat)

Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 (débat)

État de droit et liberté des médias en Grèce (débat)

La situation en Serbie à la suite des élections (débat)

Énergie géothermique (débat)

Dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique (débat)

Remédier aux pénuries urgentes de compétences et trouver les bons talents pour stimuler la création d’emplois (Année européenne des compétences) (débat)

La persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande

Menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan

Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants

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LEX signing ceremony in presence of Roberta METSOLA, EP President and Mathieu MICHEL, Belgian Secretary of State for Digitalisation, on behalf of the Belgian Presidency

LEX signing ceremony in presence of Roberta METSOLA, EP President and Mathieu MICHEL, Belgian Secretary of State for Digitalisation, on behalf of the Belgian Presidency

LEX signing ceremony in presence of Roberta METSOLA, EP President and Mathieu MICHEL, Belgian Secretary of State for Digitalisation, on behalf of the Belgian Presidency

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CCC meeting

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