At a glance: landmark buildings across the EU will be lit up in blue on Europe Day; there is one month to go until the European elections; entries can now be submitted for the Daphne Caruana Galizia Prize for Journalism.

Brèves – 07/05/2024 – français

At a glance: the Europe Day celebrations continue; the 2024 Daphne Caruana Galizia Prize for Journalism; and the award ceremony of the 2024 European Charlemagne Youth Prize.

Brèves – 06/05/2024 – français

At a glance: Europe Days, the European elections and the European Solidarity Corps Participation Awards.

Brèves – 04/05/2024 – français

At a glance: the 74th anniversary of the Schuman Declaration; Europe Day celebrations in all EU buildings in Brussels; and the online survey ‘Democracy and You’.

Brèves – 03/05/2024 – français

At a glance: the 20th anniversary of the EU’s biggest enlargement; the approaching European elections; and the 2024 Europe Day celebrations.

Brèves – 02/05/2024 – français

At a glance: the 20th anniversary of the biggest EU enlargement; President Metsola visit to Malta and Europe’s Days.

Brèves – 30/04/2024 – français

At a glance: the first ever EU rules on combating violence against women; the EU Disability Card and the European Parking Card for persons with disabilities; and a new law to improve air quality.

Brèves – 29/04/2024 - français

At a glance: Europe Day at the European Parliament in Strasbourg; Parliament’s final plenary session before the European elections; and celebrating the 20th anniversary of the 2004 EU enlargement.

Brèves – 27/04/2024 – français

At a glance: the ‘Net-Zero Industry Act’; the go-ahead for a review of the common agriculture policy; and an EU Body for Ethical Standards for all the EU institutions.

Brèves – 26/04/2024 – français

At a glance: celebrating the 20th anniversary of the 2004 EU enlargement; the situation in the Middle East; and the extension of temporary trade liberalisation measures for Ukraine.

Brèves – 25/04/2024 – français

At a glance:  President Metsola opens the final plenary session before the European elections; the debate on Europe’s competitiveness; and the ‘right to repair’ for consumers.

Brèves – 24/04/2024 – français

At a glance: the last plenary session of this term is currently under way. In Strasbourg, Parliament will mark the 20th anniversary of the 2004 EU enlargement round, MEPs are set to renew the EU’s commitment to finishing major trans-European transport projects, and there will be a final vote on new rules to reduce, reuse and recycle packaging.

Brèves – 23/04/2024 – français

At a glance: the final plenary session of Parliament’s ninth legislative term kicks off today. In Strasbourg, the agenda includes a debate on the situation in the Middle East; a vote on banning the sale of goods made using forced labour; and a vote on preventing and addressing plastic pellet losses into the environment.

Brèves – 22/04/2024 – français

At a glance: the final plenary session of the EP’s ninth legislative term; European Parliament President Roberta Metsola’s address at the Special European Council; and applications for the DiscoverEU programme are open.

Brèves – 19/04/2024 – français

At a glance: Parliament publishes its final Eurobarometer survey before the elections in June; ‘The Teachers’ Lounge’ by German director Ilker Çatak wins the 2024 LUX Audience Award and Metsola visits Portugal.

Brèves – 18/04/2024 – français

At a glance: the European Parliament’s political groups are preparing for the last plenary session of this legislative term; the achievements of the Committee on Women’s Rights and Gender  Equality; and the European Youth Week.

Brèves – 17/04/2024 – français

EP Plenary session - Joint debate - Banking Union

EP Plenary session - Establishing the Reform and Growth Facility for the Western Balkans

EP Plenary session - Joint debate - Plant and forest reproductive material

EP Plenary session - Combating violence against women and domestic violence

EP Plenary session - Joint debate - Economic governance

EP Plenary session - Amending Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims

FEMM - Achievements of the 9th parliamentary term

EP audiovisual facilities - France Televisions - EE2024 debate

Ouverture de la séance

Déclarations de la Présidente

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des groupes politiques

Composition des commissions et des délégations

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Ordre des travaux

Reprise de la séance

Les élections européennes 2024 (débat)

Le rôle de la politique fiscale en temps de crise (débat)

Petits réacteurs modulaires (débat)

Exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (brève présentation)

Aliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner" (brève présentation)

Santé mentale (brève présentation)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Plenary session

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (débat)

Numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières - Numérisation de la coopération judiciaire (modification de certaines directives et décisions-cadres) (discussion commune - Coopération judiciaire)

Heure des votes

Jeunes chercheurs (débat)

Explications de vote

Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Calendrier des prochaines séances

Levée de la séance

Interruption de la session

Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (débat)

Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs (débat)

Discours de William Ruto, président de la République du Kenya

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (débat)

Emballages et déchets d'emballages (débat)

Modification de l'ordre du jour

Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (débat)

Projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (débat)

Heure des questions à la Commission - État d'avancement de la promesse de l'Union européenne de livrer un million d'obus d’artillerie à l’Ukraine d'ici à mars 2024

Menaces constantes pour l'état de droit et l'indépendance de la justice, et non-respect du régime de conditionnalité en vue du versement des fonds européens à la Hongrie (débat)

Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union (débat)

Évolutions récentes à la frontière extérieure de l’Union entre la Finlande et la Russie et nécessité de faire respecter le droit de l’Union (débat)

Stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées (brève présentation)

Création d'emplois - transition juste et investissements d'impact (brève présentation)

Exploiter les talents dans les régions d’Europe (brève présentation)

Reprise de la session

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Proposition d'acte de l'Union: voir procès-verbal

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)(suites données)

Les enfants d’abord – Renforcer la garantie pour l’enfance deux ans après son adoption - Réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) (débat)

Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

Cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone

Mise en oeuvre du règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (brève présentation)

Discours de Cate Blanchett, ambassadrice de bonne volonté du HCR

Déclarations de la Présidence

Composition des organes politiques du Parlement

Urgence de prendre des mesures immédiates contre la montée de l'antisémitisme (déclaration de la Présidente)

Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Crise humanitaire à Gaza et nécessité d'une trêve humanitaire (discussion commune - Conclusions du Conseil européen sur la crise humanitaire à Gaza et la nécessité d'une trêve humanitaire)

Politique d'élargissement de l'Union 2023 (débat)

État de l'union de l'énergie (débat)

Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)

Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (débat)

Official visit by Roberta METSOLA, EP President, to Paris (France) - Address at the Sorbonne

Initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe» (débat)

Stratégie européenne en matière de protéines (débat)

Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir (débat)

Prix Sakharov 2023 (annonce du lauréat)

Souhaits de bienvenue

Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie (débat)

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (débat)

Séance solennelle - Discours de Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – toutes sections (débat)

Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa - Espace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa (discussion commune - Espace Schengen)

Programme de travail de la Commission pour 2024 (débat)

Heure des questions aux commissaires - Mesures européennes pour prévenir et lutter contre l'augmentation de la criminalité organisée

Composition du comité consultatif sur la conduite des députés

Rectificatifs (article 241 du règlement)(suites données)

Pénurie d'eau et investissements structurels dans l'accès à l'eau dans l'UE (débat)

Urgence d'une réponse européenne coordonnée et d'un cadre législatif concernant les logiciels espions intrusifs, sur la base des recommandations de la commission d'enquête PEGA (débat)

La situation des réfugiées ukrainiennes, notamment l'accès à un soutien en matière de santé génésique et sexuelle et droits connexes (débat)

Rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro (débat)

Rectificatifs (article 241 du règlement)

Communication de la Présidente - Prix Sakharov

Création de la facilité pour l'Ukraine (débat)

Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») (débat)

Contrôle des pêches (débat)

Implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre (brève présentation)

Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Nécessité d'adopter rapidement le paquet «asile et migration» (débat)

Séance solennelle - Allocution de Petr Pavel, président de la République tchèque

Un logement décent pour tous (débat d'actualité)

Obligations vertes européennes (débat)

Proposition de prolongation de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne (débat)

Prochaines étapes quant au traité sur la Charte de l'énergie (débat)

Prochaines étapes quant au traité sur la Charte de l'énergie (suite du débat)

Nécessité de conclure de nouveaux accords commerciaux pour la croissance durable, la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'Union (débat)

Diffusion des propositions de loi de propagande «anti-LGBTIQ» déposées par les partis et les gouvernements populistes en Europe (débat)

Situation des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier la persécution d'anciens responsables du gouvernement

Le cas de Zarema Moussaïeva en Tchétchénie

Égypte, en particulier la condamnation d'Hicham Kassem

Schéma de préférences tarifaires généralisées (brève présentation)

Parlementarisme, citoyenneté européenne et démocratie (débat)

Violence et discrimination dans le monde du sport après la coupe du monde féminine de la FIFA (débat)

Amélioration des conditions de travail des pompiers (débat)

Ségrégation et discrimination des enfants roms dans l’éducation (débat)

État de l’Union (débat)

Séance solennelle - Discours de Sviatlana Tsikhanouskaïa

Révision du statut de protection des loups et d’autres grands carnivores dans l’Union (débat d'actualité)

Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2024 (débat)

Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)

Ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques (débat)

Modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (débat)

Train de mesures de soutien aux PME (débat)

Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice (débat)

Le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan (débat)

Situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar (débat)

Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (débat)

L’avenir du secteur européen du livre (débat)

Composition du Parlement europée (débat)

Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes : protéger les populations des vagues de chaleur extrême, des inondations et des incendies de forêt (débat)

Accord UE-Tunisie - aspects liés à la politique migratoire extérieure (débat)

Instrument du marché unique pour les situations d’urgence (débat)

La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (débat)

Heure des questions (VP/HR) - Situation en Afrique occidentale et centrale à la suite des récents coups d’État

Iran: un an après l’assassinat de Jina Mahsa Amini (débat)

Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Rectificatif (article 241 du règlement)(suites données)

Nouveau programme pour l’Amérique latine et les Caraïbes à la suite du sommet UE-CELAC (débat)

50 ans depuis le meurtre d'Allende et le coup d'État au Chili: démocratie et souveraineté (débat)

Exportations ukrainiennes de céréales après la sortie de la Russie de l’initiative céréalière de la mer Noire (débat)

Rapport 2022 concernant la Turquie (débat)

Relations avec la Biélorussie (débat)

Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») (débat)

Lutte contre la normalisation des discours d’extrême droite et d’extrême gauche, y compris l’antisémitisme (débat)

Press conference by Frances FITZGERALD and Evin INCIR, co-rapporteurs on combating violence against women and domestic violence

Restauration de la nature (débat)

Règlement sur les semi-conducteurs (débat)

Commémoration du 28e anniversaire de Srebrenica(déclaration de la Présidente)

Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir (débat)

Rapport annuel 2023 sur l'état de droit (débat)

Paquet Écologisation des transports (débat)

Heure des questions aux commissaires - Stratégie de l'UE pour l'Afrique

Relations avec l'Autorité palestinienne (débat)

Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)

Rapport 2022 concernant l'Albanie (débat)

Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022 - Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022

Adhésion à l'espace Schengen (brève présentation)

Règlement sur l’écoconception (débat)

Demande de levée de l'immunité

Rectificatif (article 241 du règlement)

Propositions d'actes de l'Union

Annonce 

Directive relative aux émissions industrielles - Portail des émissions industrielles - Déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) - Efficacité énergétique (refonte) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 et émissions industrielles)

Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (débat)

Initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté  S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale» (débat)

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI) (débat)

La protection des travailleurs contre les chaleurs extrêmes et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes résultant de la crise climatique (débat)

Mise en uvre des clauses «passerelles» dans les traités de l'Union européenne (brève présentation)

Union bancaire - rapport annuel 2022 (brève présentation)

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