EMPL - Final trilogue on disability card

EP Plenary session - Council and Commission statements - Empowering farmers and rural communities - a dialogue towards sustainable and fairly rewarded EU agriculture

EP Plenary session - Instant payments in euro

Adam BIELAN in the EP in Brussels

Dominik TARCZYNSKI in the EP in Strasbourg

Anna ZALEWSKA in the EP in Brussels

EP Plenary session - International Holocaust remembrance day - Leaders of political groups

CULT Committee meeting.

BUDG committee

ITRE - Structured dialogue with Commissioner Iliana Ivanova

EP Plenary session - Geothermal energy

EP Plenary session - Council and Commission statements - Improving the socio-economic situation of farmers and rural areas, ensuring fair incomes, food security as well as a just transition

EP Plenary session - Commission statement- Norway's recent decision to advance seabed mining in the Arctic

Beata SZYDLO in the EP in Brussels

Carlo FIDANZA in the EP in Strasbourg

Dominic TARCZYNSKI in the EP in Strasbourg

Beata MAZUREK in the EP in Strasbourg

Press conference by Ryszard Antoni LEGUTKO, ECR Co-Chair on current topics on the European agenda

Récente catastrophe écologique causée par des pertes de granulés plastiques et son impact sur la pollution par les microplastiques dans les habitats marins et côtiers (débat)

État des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir (débat)

Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente (débat)

Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013 (débat)

Reprise de la séance

Heure des votes (suite)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Récents audits de l'UE révélant que de la viande de chevaux provenant d’Uruguay et d’Argentine qui font l’objet de déclarations sur l’honneur sujettes à caution et dont l’historique de traitement médicamenteux est inconnu entre dans l’Union (débat)

Explications de vote

Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Calendrier des prochaines séances

Levée de la séance

Plenary session

Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et préparation du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024 - Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne (discussion commune - Réunions du Conseil européen)

Réexamen du cadre de gouvernance économique (débat)

Heure des votes

Des emplois de qualité dans une économie sociale de marché compétitive et tournée vers l'avenir (débat d'actualité)

La décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique (débat)

Améliorer la situation socioéconomique des agriculteurs et des zones rurales, garantir des revenus équitables, la sécurité alimentaire et une transition juste

Extension de la liste des infractions de l'UE aux discours de haine et aux crimes de haine (débat)

Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 (débat)

État de droit et liberté des médias en Grèce (débat)

La situation en Serbie à la suite des élections (débat)

Énergie géothermique (débat)

Dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique (débat)

Remédier aux pénuries urgentes de compétences et trouver les bons talents pour stimuler la création d’emplois (Année européenne des compétences) (débat)

La persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande

Menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan

Tadjikistan: répression de l'État contre les médias indépendants

Ordre du jour de la prochaine séance

Approbation du procès-verbal de la présente séance

Ouverture de la séance

Présentation du programme d’activités de la présidence belge (débat)

Tenir nos engagements et fournir une assistance militaire à l'Ukraine (débat)

Annonce 

Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique (débat)

Transparence et responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union (débat)

Situation humanitaire à Gaza, nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et risques d'escalade régionale (débat)

Relations UE-Inde (débat)

Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? (débat)

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 (débat)

Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux - Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (discussion commune - Mise en oeuvre des dispositions du traité)

Lutte contre la résurgence du néofascisme en Europe, notamment compte tenu du défilé qui a eu lieu à Rome le 7 janvier (débat)

État d'urgence en Équateur (débat)

Construction d’une stratégie portuaire européenne globale (brève présentation)

Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada (brève présentation)

Déclarations de la Présidente

Composition du Parlement

Composition des organes politiques du Parlement

Demande de levée de l'immunité

Composition des commissions et des délégations

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Proposition d'acte de l'Union: voir procès-verbal

Ordre des travaux

Substances appauvrissant la couche d’ozone - Règlement sur les gaz fluorés (discussion commune - Émissions de gaz)

Modification de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) - Modification du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR)

La nécessité d'une réponse de l'Union et de la communauté internationale aux attaques des Houthis en Mer Rouge et de poursuivre le soutien au processus de paix au Yémen (débat)

Révision du mandat de l'Autorité européenne du travail (débat)

Le rôle des critères d’attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Résultats de la Conférence des nations unies sur les changements climatiques 2023, à Dubaï aux Émirats arabes unis (COP28) (débat)

Garantir le bon fonctionnement des corridors de solidarité UE-Ukraine (débat)

Mécanismes de non-objection dans les conventions internationales auxquelles l’Union européenne est partie (débat)

Améliorer l’approche stratégique de l’application du droit de l’Union (débat)

Interruption de la session

Composition des groupes politiques

Préparation de la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (débat)

Bilan de la présidence espagnole du Conseil (débat)

Composition nominative des délégations

Stratégie de l’UE pour aider les jeunes confrontés à la crise du logement et du coût de la vie (débat d'actualité)

Un an après le Moroccogate et le Qatargate – bilan des mesures pour renforcer la transparence et la responsabilité dans les institutions européennes (débat)

Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (débat)

Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (débat)

Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (suite du débat)

Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense (débat)

Absence d'informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses

Les communautés massaï en Tanzanie

Enlèvement d'enfants tibétains et pratiques d'assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet

Frontex: construire sur la base de l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex (débat)

Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques (débat)

Relations UE-Taïwan en matière de commerce et d’investissement (débat)

Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

Espace européen des données de santé (débat)

Appel lancé par le Parlement en faveur du droit à la déconnexion - Trois ans après (débat)

Train de mesures de défense de la démocratie (débat)

Nécessité de relâcher tous les otages, de parvenir à un cessez-le-feu humanitaire, et perspective d'une solution à deux États (débat)

Tentative de coup d'État au Guatemala (débat)

Situation au Venezuela (débat)

Stratégie européenne en matière de sécurité économique (débat)

Conséquences environnementales de l’agression russe contre l’Ukraine et nécessité de rendre des comptes (débat)

Relations UE-États-Unis (débat)

Relations UE-Chine (débat)

Vérification des pouvoirs

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

Les élections européennes 2024 (débat)

Le rôle de la politique fiscale en temps de crise (débat)

Petits réacteurs modulaires (débat)

Exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (brève présentation)

Aliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner" (brève présentation)

Santé mentale (brève présentation)

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (débat)

Numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières - Numérisation de la coopération judiciaire (modification de certaines directives et décisions-cadres) (discussion commune - Coopération judiciaire)

Jeunes chercheurs (débat)

Modification de l'ordre du jour

Situation humanitaire à Gaza, nécessité de libérer les otages et d’instaurer une trêve humanitaire immédiate menant à un cessez-le-feu et perspectives de paix et de sécurité au Moyen-Orient (débat)

C'est l'Europe - Débat avec le Premier ministre bulgare, Nikolaï Denkov (débat)

Réduire la charge réglementaire pour que l'esprit d'entreprise puisse se déployer pleinement et pour dynamiser la compétitivité (débat d'actualité)

Menace pour l'état de droit à la suite de l'accord de gouvernement en Espagne (débat)

Suppression de l'indépendance de la justice et persécution des militants pour la démocratie à Hong Kong (débat)

"Cyprus confidential" - nécessité d'empêcher des individus d'aider à contourner les sanctions et règles européennes contre le blanchiment de capitaux (débat)

30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'Union européenne (débat)

Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus (débat)

Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs (débat)

Dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes et détention arbitraire de citoyens européens en Iran

La séquestration illégale du président Mohamed Bazoum au Niger

Le meurtre de Tamaz Ginturi, citoyen géorgien, par les forces d'occupation russes en Géorgie

Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (débat)

Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs (débat)

Discours de William Ruto, président de la République du Kenya

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (débat)

Emballages et déchets d'emballages (débat)

Propositions du Parlement européen pour la révision des traités (débat)

Projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (débat)

Heure des questions à la Commission - État d'avancement de la promesse de l'Union européenne de livrer un million d'obus d’artillerie à l’Ukraine d'ici à mars 2024

Menaces constantes pour l'état de droit et l'indépendance de la justice, et non-respect du régime de conditionnalité en vue du versement des fonds européens à la Hongrie (débat)

Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union (débat)

Évolutions récentes à la frontière extérieure de l’Union entre la Finlande et la Russie et nécessité de faire respecter le droit de l’Union (débat)

Stratégie d'aide humanitaire innovante: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées (brève présentation)

Création d'emplois - transition juste et investissements d'impact (brève présentation)

Exploiter les talents dans les régions d’Europe (brève présentation)

Reprise de la session

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)(suites données)

Les enfants d’abord – Renforcer la garantie pour l’enfance deux ans après son adoption - Réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) (débat)

Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (débat)

Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

Cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone

Mise en oeuvre du règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (brève présentation)

Conclusions du sommet UE-États-Unis (débat)

Systèmes des ressources propres de l'Union (débat)

Discours de Cate Blanchett, ambassadrice de bonne volonté du HCR

Déclarations de la Présidence

Urgence de prendre des mesures immédiates contre la montée de l'antisémitisme (déclaration de la Présidente)

Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Crise humanitaire à Gaza et nécessité d'une trêve humanitaire (discussion commune - Conclusions du Conseil européen sur la crise humanitaire à Gaza et la nécessité d'une trêve humanitaire)

Politique d'élargissement de l'Union 2023 (débat)

État de l'union de l'énergie (débat)

Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)

Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (débat)

Initiative citoyenne européenne «Pas de fourrure en Europe» (débat)

Stratégie européenne en matière de protéines (débat)

Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir (débat)

Prix Sakharov 2023 (annonce du lauréat)

Souhaits de bienvenue

Les attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d'Israël à se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza (débat)

Préparation de la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (débat)

Efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie (débat)

Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (débat)

Séance solennelle - Discours de Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – toutes sections (débat)

Espace Schengen: numérisation de la procédure de visa - Espace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa (discussion commune - Espace Schengen)

Programme de travail de la Commission pour 2024 (débat)

Heure des questions aux commissaires - Mesures européennes pour prévenir et lutter contre l'augmentation de la criminalité organisée

Composition du comité consultatif sur la conduite des députés

Rectificatifs (article 241 du règlement)(suites données)

Pénurie d'eau et investissements structurels dans l'accès à l'eau dans l'UE (débat)

Urgence d'une réponse européenne coordonnée et d'un cadre législatif concernant les logiciels espions intrusifs, sur la base des recommandations de la commission d'enquête PEGA (débat)

La situation des réfugiées ukrainiennes, notamment l'accès à un soutien en matière de santé génésique et sexuelle et droits connexes (débat)

Rapport 2022 de la Commission sur le Monténégro (débat)

EP Plenary session - Debates on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (Rule 144)

EP Plenary session - Council and Commission statements - Forging a sustainable future together: economic, social and territorial challenges for a competitive, cohesive and inclusive Europe

EP Plenary session - Council and Commission statements - La Hulpe declaration on the future of social Europe

EP Plenary session - Joint debate - Anti Money Laundering

LEX signing ceremony in presence of Roberta METSOLA, EP President and Mathieu MICHEL, Belgian Secretary of State for Digitalisation, on behalf of the Belgian Presidency

EP Plenary session - The attack on climate and nature: far right and conservative attempts to destroy the Green Deal and prevent investment in our future

The European Parliament give its final green light to the reform of the EU’s Asylum and Migration Pact. The new rules will ensure responsibility sharing among member states in the management of migrant arrivals, a more efficient response in case of crisis, and respect of fundamental rights. Before the vote, MEPs review the ten legal acts in a debate with Council and Commission. This news item includes extracts from debate, from the final votes, and from press point with the EU Council Presidency, and the Presidents of the European Parliament and Commission.

Migration and Asylum package: extracts from the debate, from the votes and from the press point

Sophie IN ’T VELD (RE, NL), rapporteur for the Reception conditions directive, Fabienne KELLER (RE, FR), rapporteur for the Asylum procedure regulation, Matjaž NEMEC (S&D, SI), rapporteur for the Qualification regulation, and Jorge BUXADÉ VILLALBA (ECR, ES), rapporteur for Eurodac speak to the press on Migration Pact files. On Wednesday, Parliament is set to give its final green light to the reform of the EU’s asylum and migration rules. The new rules will ensure responsibility sharing among member states in the management of migrant arrivals, a more efficient response in case of crisis, and respect of fundamental rights. Before the vote, MEPs will review the ten legal acts in a debate with Council and Commission. This transcription is the result of an automatic process. Please check against delivery.

Press conference by Sophie IN ’T VELD (RE, NL), Fabienne KELLER (RE, FR), Matjaž NEMEC (S&D, SI) and Jorge BUXADÉ VILLALBA (ECR, ES) rapporteurs on Migration Pact files

This infoclip is a part of the video series called "European Parliament’s priorities and achievements (2019-2024)", and it shows illustrative footage about migration. It focuses on the New Pact on Migration and Asylum, which is designed to manage and normalise migration for the long term, providing certainty, clarity and decent conditions for people arriving in the EU. It also establishes a common approach to migration and asylum that is based on solidarity, responsibility, and respect for human rights. This info clip also contains illustrative material about the Delegations of the Civil Liberties Committee (LIBE Committee) visiting Latvia, Lithuania, France, and Italy in order to gather first hand impressions regarding the situation of migrants. In addition, the info clip shows footage related to the EU Blue Card Directive, which establishes the conditions of entry and residence of highly qualified non-EU nationals in 25 EU countries.

European Parliament’s priorities and achievements (2019-2024): Reforming the migration and asylum rules

Roberta METSOLA, EP President, presides the Conference of Presidents (CoP) of the political groups represented in the European Parliament. This news item shows arrivals and roundtable at the beginning of the meeting which has as main topic the current situation of rule of law in Hungary.

Meeting of the EP Conference of Presidents: arrivals and roundtable

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EP Plenary session - Council and Commission statements - Empowering farmers and rural communities - a dialogue towards sustainable and fairly rewarded EU agriculture

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Anna ZALEWSKA in the EP in Brussels

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EP Plenary session - Commission statement- Norway's recent decision to advance seabed mining in the Arctic

Beata SZYDLO in the EP in Brussels

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