Comment pourrions-nous mieux combattre la fraude au budget européen, qui s'élevait à 404 millions en 2011 ? Les députés Jean-Pierre Audy et Marta Andreasen donnent leur avis.

Interview : Des solutions pour éliminer la fraude dans l'UE

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/16083551/n003-0203-fr_mf.srt

La lutte contre la fraude  au budget de l'UE est-elle suffisante ?

Alors que les 27 s'apprêtent à négocier le  futur cadre budgétaire de l'UE 2014-2020,

404 millions d'euros auraient été utilisés  frauduleusement en 2011,

Alors que faire ? Nous avons demandé  l'avis du député français Jean-Pierre Audy

Des milliards d'euros restent à recouvrir.  Comment faire pour récupérer cet argent ?

Le problème, c'est que les fraudeurs  sont extrêmement malins.

On a cru, passé un moment,  que l'on pouvait détecter les fraudes

à partir de l'accumulation  des erreurs.

J'ai dit à la CE qu'elle se trompait car  les fraudeurs ne commettent pas d'erreurs.

Et donc, les fraudeurs  se rendent insolvables

et c'est extrêmement difficile ensuite  d'aller faire les recouvrements.

Alors il faut le faire  avec les complices.

Par exemple, dans le secteur des cigarettes  on arrive à faire des recouvrements

ou à faire des pénalités aux entreprises,  mais c'est extrêmement difficile.

La manière la plus simple est de suspendre  les financements des programmes futurs.

En général, les fonds vont  à certains organes intermédiaires.

Même si ce ne sont pas ces organes  intermédiaires qui commettent la fraude,

si on suspend les financements  à ces organes intermédiaires,

je vous assure  qu'ils feront tout leur possible

pour découvrir  qui a réellement commis la fraude.

Pour y remédier, la CE propose  notamment de restructurer l'OLAF

et de renforcer Eurojust.  Est-ce une bonne chose ?

Il faut donner davantage de moyens  à l'office de lutte anti-fraude,

Il faut que nous ayons une coopération  policière bien plus accentuée

avec des procédures qui s'imposent  aux administrations policières nationales.

Et bien sûr que les magistrats échangent  leurs informations

pour avoir des jugements rapidement pour  qu'ils puissent être exécutés rapidement

dans le cas d'une coopération  de la justice au sein d'Eurojust.

Non. Ce qu'il faudrait réformer,  c'est la Commission européenne,

parce que l'OLAF et Eurojust surviennent  après que la fraude a été commise,

C'est trop tard.  Il faut réformer la Commission.

La Commission devrait assumer  la responsabilité,

comme cela est prévu dans les traités,

de contrôler correctement  les financements

que les contribuables européens  versent dans le budget de l'UE.

La création d'un parquet européen  spécialisé, est-ce une bonne idée ?

Si nous voulons un espace de liberté,  de sécurité pour les peuples européens

avec la liberté de circulation,  avec Schengen,

alors il faut ce procureur  qui pourra engager les poursuites

en relation avec les parquets nationaux et  en coopération avec les polices nationales.

Je n'en suis pas sûre. Si c'était  une organisation totalement indépendante

de la Commission, de l'OLAF,  du Parlement, du Conseil.

Totalement indépendant. C'est un rêve.  Cela n'arrivera jamais.

Que pensez-vous  de la commission spéciale au PE

qui travaille sur la lutte contre  les fraudes et le crime organisé ?

Je salue le courage, la compétence des  membres siégeant dans cette commission.

C'est très utile que les parlementaires  soient à la fois un aiguillon,

et à la fois un élément qui surveille

que nos libertés fondamentales sont  bien respectées dans toutes ces affaires.

Ce n'est pas utile car cette commission  travaille dans un environnement politique,

dans lequel il y a plusieurs nationalités,  il y a différents partis politiques,

et ils ont tous un programme différent.

Tout ce que fera cette commission,  comme beaucoup l'ont fait dans le passé,

c'est organiser  des rapports d'experts et des débats,

mais aucune véritable définition  des actions à prendre