Comment survit financièrement Bruxelles? Existe-t-il un impôt communautaire ou l’Union dépend-elle de la générosité de ses Etats membres?

Comment ça marche: Qui paye le budget de l’UE?

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/14899657/v003-0015b-fr.srt

Bonjour, je m'appelle Bruce.  Je suis Belge.

D'où provient l'argent  du budget européen?

La réponse la plus directe est: de vous, le  contribuable. Mais ce n'est pas si simple.

Mais vu qu'il n'existe pas  d'impôt européen en tant que tel,

la question reste ouverte  à toutes les théories.

Les pères de l'UE voulaient que la  Communauté soit financée

Un des prédécesseurs de l'UE,  la CECA

était financée  par une réelle taxe communautaire

levée sur la sidérurgie  et le charbonnage.

Mais malgré des demandes répétées pour  un réel système d'impôt communautaire,

l'UE est aujourd'hui presque  intégralement financée par les Etats.

L'UE touche en partie les 'ressources  propres traditionnelles' ou TOR.

Il s'agit surtout de droits de douane  des pays tiers.

C'est l'aide du contribuable étranger  à l'UE jusqu'à aujourd'hui.

Ensuite, il existe la 'ressource TVA' qui  est une contribution des États membres,

mais le prélèvement sur le revenu  national brut - ou RNB - des Etats

A l'origine, il se composait  du tarif douanier commun.

Puis on y a ajouté la 'ressource TVA'.  C'était l'idée d'origine.

Mais ce fut insuffisant,  donc une autre ressource a été créée,

basée sur le revenu national brut  des Etats membres.

Concrètement, c'est devenu une  contribution directe des Etats membres.

Prenons deux Etats membres ayant le  même nombre d'habitants,

mais avec des capacités financières  très différentes.

Les Pays-Bas,  l'un des pays les plus riches de l'UE

La ressource RNB représente  1% du revenu national brut.

Pour les Pays-Bas, cela revient  à plus de 4 milliards d'euros en 2010.

Donc, les Néerlandais endossent  environ 4% de tout le budget de l'Union,

alors que les Roumains ne contribuent  qu'à hauteur d'un peu plus de 1%.

Même si le système n'est pas très  transparent pour les citoyens,

ces déséquilibres anormaux  peuvent être pris en compte par les Etats

directement  dans les négociations budgétaires.

Si le budget était principalement financé  par le biais d'un impôt direct,

et, disons-le, si le Parlement avait  l'autorité de fixer cet impôt,

les débats sur les contributions  excessives ou non seraient plus difficiles.

sur les Etats membres  qui contribuent plus qu'ils ne reçoivent

et de ceux qui reçoivent plus  qu'ils ne contribuent.

Mais ça, ce sera pour un prochain  numéro de 'Comment ça marche".