On dit souvent que la plume est plus forte que l’épée. Les Initiatives citoyennes pourraient en fournir la preuve. Ces pétitions ont besoin d’un million de signatures d’un tiers des Etats membres de l’UE pour être acceptées. Mais elles pourraient faire l’

Bientôt une démocratie directe en Europe?

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/13695358/N001-100406-003-FR.srt

La manière d'utiliser l'Initiative citoyenne   est plus claire maintenant.

Chaque citoyen européen peut demander   à la Commission de légiférer sur un point.

Le Commissaire Maroš Šefčovič a émis   la suggestion suivante.

Un million de signatures nécessaires d'au   moins un tiers des Etats.

Il semble que la Commission ne veule   pas qu'on l'utilise de trop.

Un problème peut être européen si rien   qu'un ou deux pays pensent que ça l'est.

Il faut un nombre minimum de signatures   par pays sur la base de la population,

4.500 pour le Luxembourg et 72.000 pour   l'Allemagne.

Les pétitions peuvent être recueillies sur   Internet ou en rue.

Les pétitions doivent être claires et   concises avec l'identité des organisateurs.

Nous avons introduit deux garanties dans   l'Initiative citoyenne

pour s'assurer que cet instrument ne sera   pas utilisé dans l'abus.

Lorsque les 300.000 premières   signatures sont rassemblées,

une vérification de la validité de la pétition   est prévue.

On peut établir une initiative sur le   changement climatique.

Mais les pétitions peuvent seulement se   rapporter aux lois, pas aux traités.

L'idée d'avoir un seul siège pour le   Parlement européen

n'est pas une compétence parce que c'est   dans les traités.

Deuxième étape: lorsqu'on atteint un   million de signatures, elles sont vérifiées.

La Commission va approuver ou rejeter le   projet dans les prochains mois.

Peu importe son choix, elle devra en   donner les raisons.

Le règlement est maintenant dans les   mains du Conseil et du PE.

Ce nouvel outil démocratique pourrait être   utilisé par les citoyens dès 2011.