Le Parlement européen souhaite criminaliser les nouvelles substances psychoactives. Un système d'alerte précoce permettra une évaluation plus rapide et l'interdiction des substances suspectées d'être nocives.

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Sanctions pénales contre les nouvelles drogues

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/11227451/N01-PUB-171023-DRUG-FR.srt

Plus d'une centaine de nouvelles substances psychoactives émergent chaque année.

 Une propagation rapide qui échappe aux lois.

 Les députés européens souhaitent interdire les produits suspectés d'être dangereux

 Ces nouvelles substances psychoactives, nous avons réalisé qu'elles n'étaient pas détectées. 

Elles sont vendues sur Internet. Elles sont fabriquées en Chine, en Inde. 

Elles ne sont ni pénalisées ni criminalisées, 

que ce soit la fabrication ou la vente de ces drogues. 

Nous essayons de sensibiliser le public sur la nécessité de pénaliser pas uniquement l'utilisation, 

mais aussi la vente de ces drogues et tous ceux qui en profitent. 

L'usage personnel de nouvelles substances ne sera pas considéré comme un délit, 

mais les députés souhaitent pouvoir engager la responsabilité pénale des producteurs, des fournisseurs et des distributeurs,

Nous devons également combattre les communautés du crime organisé 

très dangereuses pour les populations, pour la santé. 

D'un autre côté, nous devons analyser les modalités d'importation, ainsi que la dangerosité. 

L'évaluation des risques dans le cadre d'un système d'alerte précoce est une nécessité.

 Le Parlement européen demande une détection plus rapide 

Le processus sera deux fois plus rapide. 

L'objectif est de répondre rapidement à la prolifération de ces nouvelles drogues. 

D'autant plus que les groupes criminels agissent aussi rapidement, réagissant aux nouvelles restrictions 

en créant des formules toujours plus récentes n'étant pas encore couvertes par la loi. 

C'est une tâche difficile car les pays de l'UE avaient l'habitude de s'attaquer à ce problème au niveau national. 

La nouvelle loi vise à améliorer la coopération transfrontalière.