La députée Eva Joly (Verts, France) persuadée que la pression contre les paradis fiscaux va continuer, Niccolò Rinaldi (ADLE, Italie) pour l’exception culturelle dans les négociations de libre-échange avec les USA.

7 jours : Fraude fiscale et Libre-échange

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/16313876/m004-0078-fr.srt

L'Europe va-t-elle enfin  parler d'une seule voix

pour lutter contre l'évasion fiscale  et les paradis fiscaux ?

En pleine disette budgétaire,  les raisons ne manquent pas.

L'évasion et la fraude fiscales en Europe,

c'est 4 fois le montant de tous les budgets  des 27 dédiés à l'éducation et la formation.

Mille milliards d'euros  de manque à gagner, c'est énorme.

Pour en discuter, alors que les chefs d'État  et de gouvernement se réunissaient

j'ai invité Eva Joly. Bonjour.  - Bonjour.

Vous êtes députée française, présidente  de la commission Développement,

et vous êtes ancienne juge d'instruction,

vous avez notamment suivi nombre  d'affaires importantes transnationales.

C'est pourquoi je vous ai invitée.  Mais avant d'entrer dans le vif du sujet,

c'est la règle de l'émission, une minute  de questions-réponses. Oui ou non.

Eva Joly, la fin des paradis fiscaux  dans le monde, vous y croyez vraiment ?

Vous êtes très optimiste.  - Ça dépend pour quand, mais on y arrivera.

Vous soutenez l'idée, comme beaucoup  d'eurodéputés, d'établir une liste noire

européenne des paradis fiscaux.  - Oui.

Dans cette liste devraient figurer Monaco,  le Luxembourg, l'Autriche et d'autres ?

Ça dépendra d'eux, ça dépendra du fait  qu'ils s'engagent à avoir des registres...

Concernant le futur budget européen,  2014-2020,

si les États ne bougent pas,  il n'y aura pas d'accord avec le Parlement ?

Je pense que nous, les Verts,  nous n'acceptons pas ce budget...

Dans un an, les élections européennes.  Vous serez de nouveau candidate ?

Hélas, le gong a déjà sonné. Mais je ne  peux m'empêcher de reposer la question.

Serez-vous candidate aux prochaines  élections européennes en 2014 ?

Vous ne savez pas encore, et vous  ne savez pas encore pour qui vous...

Avec quelle formation politique vous...  - Oh, si. Ça, il n'y a pas de problème.

Europe Écologie et les Verts ?  - Je suis écologiste, ça ne changera pas.

Donc, vous seriez éventuellement  candidate en France.

Oui. En France,  et avec Europe Écologie éventuellement.

D'accord, merci, Eva Joly, d'avoir joué le  jeu de cette première partie de l'émission.

C'est le résumé de la semaine  que nous a préparé Caroline Grasso.

Quel avenir pour l'aide aux plus démunis ?

Les députés de la commission économique  ont dit "oui" lundi

à une enveloppe de 2,5 milliards d'euros  pour les sept prochaines années.

Le montant fait débat. C'est moins que  l'ancien fonds qui prend fin cette année

et que certains États  n'ont pas voulu renouveler.

Avec la crise, 40 millions d'Européens  n'ont pas de quoi se nourrir correctement.

Moins d'argent, c'est mieux que pas  d'argent, mais des députés s'insurgent.

Il n'est pas acceptable  d'aider les plus pauvres à survivre.

Il faut des solutions  pour sortir de la pauvreté.

Les forages de pétrole en mer  sous surveillance.

Après la catastrophe écologique  dans le golfe du Mexique,

les députés ont adopté de nouvelles règles  plus strictes pour encadrer les forages.

Pour obtenir leur permis,  les entreprises devront prouver

qu'elles ont la capacité  financière et technique

de réagir en cas de catastrophe et réparer  tout dommage éventuel à l'environnement.

Qui sera le futur médiateur européen ?

Martin Schulz, le président du PE,  a annoncé lundi à Strasbourg

que 6 candidats remplissaient les conditions  pour succéder à N. Diamandouros.

Après 10 ans au poste d'ombudsman, il  prendra sa retraite le 1er octobre prochain.

Son successeur sera désigné en juillet.

Le médiateur est l'interlocuteur pour tout  citoyen qui souhaite introduire un recours

pour mauvaise administration  d'une des institutions de l'Union.

Il est élu par les députés européens  pour 5 ans, un mandat renouvelable.

Voilà Eva Joly,  pour ce résumé de l'actualité.

On revient à l'actualité  de la semaine importante.

À la veille du sommet européen  des chefs d'État à Bruxelles,

Les eurodéputés ont adopté mardi  une résolution tout à fait audacieuse

pour encourager les États à plus lutter  contre la fraude et l'évasion fiscales.

C'est un thème important, surtout  en cette période de disette budgétaire.

Les États recherchent des recettes fiscales  pour faire tourner la machine administrative.

Je disais "une résolution audacieuse",  très audacieuse même.

Oui. Ce rapport contient toutes les mesures  concrètes qu'il faut mettre en place

pour combattre la fraude fiscale  et combattre les paradis fiscaux.

Et il préconise l'établissement  d'une liste noire européenne

avec des vraies sanctions pour les États  et les territoires qui sont sur cette liste.

Les entreprises qui y pratiqueraient seraient  exclues, par exemple, des contrats publics.

Au-delà de ça, on parle même  de taxation des transactions

en provenance ou à destination  des paradis fiscaux.

C'est un arsenal juridique  auquel tient apparemment le Parlement.

Et encore plus important,  c'est l'échange automatique d'informations

de toutes les ouvertures de compte  des citoyens respectifs.

Et c'est aussi des registres obligatoires

pour identifier les bénéficiaires finals  des structures.

Que ce soit un trust,  une fondation ou une société,

J'ai rencontré le président de l'association  des banques luxembourgeoises.

On cite beaucoup le Luxembourg,  on l'accuse d'être un paradis fiscal,

et ce monsieur m'expliquait que ce ne l'était  en aucun cas. Vous en pensez quoi ?

Le Luxembourg attire  des investisseurs et des sociétés

en fournissant des outils juridiques,  et une compétence aussi,

avec les juridictions nationales  des États membres.

Et en ce sens, ce n'est pas  un trou noir de la finance...

Vous m'expliquez qu'en cas d'enquête  judiciaire, le Luxembourg joue le jeu,